lundi 27 juin 2016

Lutte contre la radicalisation : vers le lancement d'une super plate-forme de signalement "Stop Djihadisme" européenne


C'est l'idée proposée par la Commission européenne ce mois-ci dans une communication contenant une série de mesures concrètes visant à aider les États membres dans leur lutte contre la radicalisation.
Attention toutefois, l'idée n'est pas de créer une plate-forme européenne de signalement destinée aux particuliers, qui ferait doublon avec la plate-forme française Stop-djihadisme.
Il s'agit plutôt d'établir, dans cadre du forum de l'Union sur l’internet, une plateforme commune associant la Commission, Europol, les États membres, la société civile et les entreprises du secteur.
L’objectif ? Renforcer le processus de signalement et éviter que des contenus supprimés ne soient rechargés sur d'autres plateformes.

Quant à la communication en tant que telle, elle apparaît comme une piqûre de rappel. En réalité, une feuille de route est déjà présente puisque la Commission avait annoncé de nouvelles actions concrètes dans sa communication du 20 avril 2016 (à lire sur securiteinterieure.fr : Bilan du "Programme européen de sécurité": "La sécurité intérieure d’un État est celle de tous les États" pour la Commission européenne)
Ce texte doit donc plutôt se comprendre comme un signal politique :  l'UE n'est pas aux abonnés absents. Pour autant, la Commission le rappelle encore : l'action contre la radicalisation demeure de la compétence des Etats membres. L'intervention européenne se cantonne à fournir un appui.

Parmi quelques mesures à retenir malgré tout, comme :
  • l'emploi, dans le cadre du programme Erasmus+, de plus de 400 millions d'euros pour favoriser l’inclusion sociale, 
  • la création d'une campagne à l’échelle européenne destinée à renforcer la résilience face à la radicalisation en ligne, en vue de proposer des discours alternatifs ou d'autres actions (campagne «Exit Hate»).

Quel est l'enjeu ?

La radicalisation violente n’est pas un phénomène nouveau; toutefois, d'après la Commission, ses manifestations les plus récentes, son ampleur ainsi que le recours à de nouveaux outils de communication font apparaître de nouveaux problèmes qui appellent l’adoption d’une approche qui traite tant les conséquences immédiates de la radicalisation pour la sécurité que les causes profondes de cette radicalisation, et qui réunisse l’ensemble des acteurs concernés de la société. 

D'où vient-on ?

En 2005, la prévention figurait déjà parmi les quatre axes d’action de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme.
En 2014, la Commission a adopté une communication spécifique qui définissait les priorités des futures actions.
Le programme européen en matière de sécurité d’avril 2015 a inscrit la prévention de la radicalisation violente dans un contexte stratégique plus large (à lire sur securiteinterieure.fr : Le nouveau "programme européen de sécurité" préconise un "espace européen de sécurité intérieure" et un "centre européen de lutte contre le terrorisme" ). 

À la suite de l’appel du Conseil européen du 12 février 2015 de ceux du Parlement européen, du Conseil des affaires étrangères du 9 février 2015 et du Conseil «Justice et affaires intérieures» du 20 novembre 2015 et du 24 mars 2016 (à lire sur securiteinterieure.fr : Après les attentats de Bruxelles, les Douze travaux de l'Union européenne), la Commission a proposé de nouvelles actions concrètes dans sa communication du 20 avril 2016 en vue de renforcer l’efficacité des politiques nationales des États membres en matière de lutte contre la radicalisation : amélioration des structures de coordination de l’UE, utilisation des réseaux à l’échelle de l’UE, meilleur déploiement des fonds et mise en œuvre de projets à l’échelle européenne. Cette dernière communication complète également le plan d’action des Nations unies pour la prévention de l’extrémisme violent, présenté en janvier 2016.

La logique d'action de l'action en matière de prévention/lutte contre la radicalisation

D'après la Commission, la conception et la mise en œuvre de mesures de lutte contre la radicalisation se font principalement sur le terrain, au niveau local, mais aussi régional ou national, et relèvent avant tout de la compétence des États membres. Les acteurs locaux sont généralement les mieux placés pour prévenir la radicalisation et en détecter les signes à court comme à long terme.
Cependant, l’UE a un rôle de soutien à jouer, en raison notamment de la nature similaire des difficultés auxquelles sont confrontés les États membres, ainsi que de l’ampleur et du caractère interconnecté du problème; la coopération, la mise en réseau, le financement et l’échange de bonnes pratiques au niveau de l’Union ont donc également un rôle à jouer.

1er axe : approfondir les connaissances approfondies et apporter une réponse pluridimensionnelle

La Commission entend :
  • permettre au centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) (à lire sur securiteinterieure.fr :Lutte antiterroriste : vers un renforcement du "Réseau de sensibilisation à la radicalisation") de :
    • aider les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des actions de prévention efficaces;
    • fournir des lignes directrices et des manuels relatifs à la mise en place de structures incluant plusieurs agences;
    • mettre sur pied une plateforme d’échange d’expériences et de bonnes pratiques;
    • continuer à recenser les travaux de recherche sur la radicalisation.
  • mettre en place d’un répertoire des stratégies de prévention au niveau national, régional ou local, des professionnels et des points de contact nationaux/régionaux dans les États membres.
  • Assurer la mobilisation de la recherche dans le cadre du programme Horizon 2020 sur les causes profondes complexes de la radicalisation violente, afin de fournir des outils concrets permettant de réaliser des interventions plus éclairées. 

2e axe : renforcer l’esprit critique et encourager la participation de la société civile 

La Commission entend :
  • Dans le cadre du forum de l'Union sur l’internet,
    • mettre au point une plateforme commune de signalement afin d’accroître la rapidité et l’efficacité du processus de signalement;
    • mettre en place un programme d’autonomisation de la société civile visant à donner une impulsion sensible au programme de formation et au soutien des partenaires de la société civile;
  • faire que le centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) :
    • fournisse une plateforme d’échange d’expériences et de bonnes pratiques en ce qui concerne le renforcement de l'éducation aux médias et de la réflexion critique sur l’internet;
    • mette au point une campagne à l’échelle européenne destinée à renforcer la résilience face à la radicalisation en ligne, afin de proposer des discours alternatifs ou d'autres actions (campagne «Exit Hate»);
  • quelle et les entreprises concernées du secteur informatique contrôlent les engagements publics pris dans le code de conduite pour lutter contre les discours haineux illégaux en ligne, ainsi que leur incidence. Il s'agit d'améliorer la transparence dans l’application des procédures de notification et de retrait.

3e axe : lutter contre la radicalisation en milieu carcéral

La Commission entend :
  • utiliser le centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) pour échanger des bonnes pratiques et formuler des recommandations sur la prévention de la radicalisation à l'intention des professionnels de première ligne (y compris, le cas échéant, les juges et les procureurs), couvrant le secteur carcéral et de la probation;
  • apporter un soutien financier pour aider les États membres à mettre au point des outils d’évaluation des risques; 
  • soutenir l'élaboration de programmes d'éducation et de formation en milieu carcéral (y compris de formation professionnelle) afin que les détenus puissent plus facilement se réintégrer dans la société;
  • soutenir l'élaboration de programmes de réinsertion pour prisonniers par les États membres et l’échange de bonnes pratiques et de politiques dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales; 
  • encourager le partage des informations au sein d'Eurojust par des procureurs spécialisés.

4e axe Promouvoir une éducation ouverte à tous et les valeurs communes de l’UE 

La Commission entend :
  • proposer une recommandation du Conseil visant à renforcer l’inclusion sociale et à promouvoir les valeurs fondamentales de l’Europe grâce à l’éducation et à la formation non formelle; 
  • mettre à disposition, grâce à Erasmus+, plus de 400 millions d'euros en 2016 en faveur de partenariats transnationaux destinés à élaborer des approches et pratiques innovantes sur le terrain.
    Il s'agit d'accorder la priorité à l’inclusion sociale, à la promotion de valeurs communes et à la compréhension interculturelle.
    Erasmus+ permettra d’intensifier les actions mises sur pied sur le terrain, avec une enveloppe spécifique de 13 millions d'euros en 2016;
  • mettre en place un réseau destiné à faciliter les contacts directs avec des personnes véhiculant un modèle positif dans les écoles, les mouvements de jeunesse, les clubs sportifs et les prisons;
  • favoriser l’octroi de crédits aux étudiants pour le volontariat et l’élaboration de programmes qui contenu académique et engagement civique grâce à Erasmus+.

5e axe Promouvoir des sociétés inclusives, ouvertes et résilientes et se mettre à l'écoute des jeunes

La Commission entend :
  • continuer à coopérer avec le Parlement européen et le Conseil en vue de l’adoption de la directive visant à lutter contre la discrimination.
  • favoriser l’inclusion sociale de groupes défavorisés grâce à des mesures stratégiques et en utilisant le Fonds social européen et le programme pour l’emploi et l’innovation sociale.
  • augmenter le soutien aux organisations et aux animateurs socio-éducatifs, en particulier en mettant au point une boîte à outils.
  • renforcer le service volontaire européen.

6e axe : Ne pas oublier la dimension sécuritaire de la lutte contre la radicalisation
  
La Commission entend :
  • proposer, d’ici la fin 2016, de revoir le système d’information Schengen afin d'en accroître la valeur ajoutée dans le domaine de la répression et de la lutte contre le terrorisme;
  • faire en sorte que que les États membres échangent de manière proactive avec les autres États membres et, le cas échéant, avec Europol toutes les informations utiles sur les condamnés remis en liberté suspectés de radicalisation ou les individus radicalisés connus, afin d’assurer la surveillance étroite de ceux qui représentent un risque élevé.

7e axe : lutter contre la radicalisation violente au delà des frontières de l'Union

La Commission entend :
  • soutenir les organisations internationales dans leur action de lutte contre l’extrémisme violent
  • promouvoir des initiatives complémentaires pour concentrer les instruments financiers extérieurs de l’Union sur la prévention de la radicalisation violente.
  • continuer à soutenir les initiatives du Forum mondial de lutte contre le terrorisme en matière de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent.
  • étendre encore les réseaux eTwinning Plus à une série de pays du voisinage de l’UE.
  • lancer une étude de faisabilité relative à des échanges virtuels dans le cadre d'Erasmus+, en vue de promouvoir le dialogue en ligne entre les jeunes, l’objectif étant d’atteindre 200 000 jeunes en 2019.

synthèse du texte par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr



A lire également sur securiteinterieure.fr le Dossier spécial terrorisme

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