dimanche 30 août 2015

Suite à l'attaque terroriste dans le Thalys, l'UE prévoit le renforcement des patrouilles mixtes dans les trains internationaux


Davantage de "rail marshals" sous forme de patrouilles mixtes, demande le ministre de l'Intérieur français à l'issue de la réunion européenne du 29 août.
Cette mesure, qui vise à sécuriser les trains par des policiers armés et issus de différents Etats membres, fait partie d'une longue série de mesures annoncées par les ministres européens suite à l'attaque dans le Thalys le 21 août.
La Commission est priée de présenter une réforme sur la législation sur les armes à feu. Quant au Parlement européen, il est invité instamment à adopter (enfin) la proposition de directive PNR européen.

Le contexte

La question de la lutte antiterroriste a toujours été un sujet important pour l'UE mais elle l'est particulièrement depuis les attentats de Paris de janvier 2015 (à lire sur securiteinterieure.fr : Affaire Charlie hebdo : l'UE entend renforcer son dispositif de lutte antiterroriste) et le cadre actuel repose sur :

Suite à l'attaque terroriste dans le Thalys, neuf ministres se sont réunis à Paris le 29 août 2015 à Paris sur l’invitation du ministre de l'Intérieur français. Parmi eux l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg (qui exerce la présidence actuelle du Conseil Justice Affaires Intérieures et du Conseil Transports du Conseil), l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Étaient également présents un représentant de la Suisse, le Commissaire européen à la migration, aux Affaires intérieures et à la citoyenneté, et le Coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme.

Une réunion du Conseil "Transport" aura lieu le 8 octobre pour statuer sur les mesures envisagées, une réunion d'experts étant prévue entretemps.

Les grandes lignes: sécuriser l'espace Schengen tout en respectant l'esprit de cet espace

Le ministre de l'Intérieur français rappelle que les principes de l'espace Schengen ont été constitués pour assurer le droit à la libre circulation des citoyens européens et un haut niveau de sécurité, notamment grâce aux outils de coopération policière et judiciaire mis en place au sein de l’Union européenne.

En gardant cet objectif à l’esprit, le Code des frontières Schengen doit être pleinement appliqué, en particulier aux frontières extérieures. les participants continueront d’appliquer de manière systématique et coordonnée des contrôles sur les personnes jouissants de la libre circulation au regard des bases de données pertinentes sur la base d’indicateurs de risque communs, dans le respect de la fluidité des passages frontaliers.

Le ministre ministre de l'Intérieur français rappelle par ailleurs le besoin urgent d’établir le cadre d’un "Passenger Name Record" (PNR) européen, correspondant à l’orientation générale du Conseil de l’Union européenne afin de pouvoir détecter rapidement les individus dangereux qui pénètrent ou transitent sur les territoires territoires européens. 

Les différentes mesures

Sont prévus:
  • des opérations coordonnées et simultanées de contrôles sur certains trajets ciblés, et pouvant faire l'objet d'adaptations en fonction de l'état de la menace;
  • l'intensification des échanges d'information entre les services européens, notamment en utilisant le Système d'Information Schengen;
  • le renforcement la coopération renforcée au sein de et entre les entreprises de transport et les réseaux européens déjà existants (association des polices ferroviaires, association des transporteurs ferroviaires, réseau ATLAS des forces spéciales d’intervention de police et de gendarmerie); 
  • l'examen par la Commission d'une modification ciblée des règles du code frontières Schengen permettant des contrôles permanents là et seulement là où cela est nécessaire;
  • la poursuite des travaux en cours sur la mise en place de stratégies de communication destinées à élaborer des messages visant à contrecarrer les idéologies terroriste et le phénomène de radicalisation;
  • des propositions en matière de renforcement de la législation existante en matière d’armes à feu pour améliorer le partage de l’information, renforcer la traçabilité, s’assurer de normes communes de neutralisation, et lutter contre les trafics sur internet.

En outre, il est prévu :
  • le renforcement du contrôle de l’identité des passagers, ainsi que l’inspection visuelle et le contrôle des bagages tant dans les gares qu’à bord des vecteurs de transport, lorsque cela est nécessaire;
  • un recours plus large aux patrouilles mixtes, composées d’agents des forces de l’ordre de plusieurs pays sur le parcours des trains internationaux;
  • l’évaluation des conséquences d’une généralisation des billets nominatifs pour les trains internationaux de longue distance;
  • l'évaluation de la possibilité de permettre aux agents habilités des polices ferroviaires de consulter les bases de données pertinentes au cours de leurs missions dans les transports;
  • la tenue d’une réunion de l’unique instance de dialogue européenne existant dans le domaine de la sécurité ferroviaire, qui associe les autorités publiques compétentes en matière de transport et celles compétentes en matière de sécurité sur les réseaux, notamment les services de police, et en y associant les opérateurs de transport ferroviaire;
  • le renforcement de la collaboration dans le cadre des centres de coopération policière et douanière (CCPD), chevilles ouvrières de la lutte contre la criminalité transfrontalière;
  • le renforcement de la cybersécurité dans les infrastructures de transports ferroviaires;
  • la poursuite du développement du système d’information sur les casiers judiciaires au niveau européen (ECRIS).

Quant à la Commission, elle a répondu que :
  • il fallait privilégier l'utilisation règles de Schengen au moins à travers une meilleure coopération sur base des indicateurs et du manuel développé par la Commission;
  • d'un point de vue opérationnel, le Centre Européen de lutte contre le terrorisme sera établi rapidement au sein d'Europol en vue de renforcer l'analyse, l'échange d'information et la coordination entre les autorités nationales compétentes;
  • le premier Forum Européen avec les fournisseurs d'accès à internet pour lutter contre le terrorisme aura lieu le 2 décembre 2015;
  • elle accélérera la présentation d'initiatives liées à la détention et désactivation des armes.

Synthèse de la déclaration et du communiqué par securinterieure.fr


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