mardi 7 mai 2013

La « gouvernance Schengen ». Le sentier périlleux de la réforme


La réforme de l’espace Schengen a pour but la mise en place d’une nouvelle « gouvernance Schengen ». Ce projet correspond à une révision en profondeur de la coopération entreprise depuis plus d’une vingtaine d’années. Il est destiné à rétablir l’équilibre entre la liberté et la sécurité et son objectif est de réinstaurer une confiance mutuelle écornée parmi les États membres de l’espace Schengen. Au coeur du débat se trouvent les questions de solidarité, de responsabilité et de sanction.

Le premier volet de la réforme a vocation à élargir les possibilités pour un État de rétablir selon un mécanisme établi au niveau de l’Union européenne, les contrôles aux frontières intérieures en cas en cas de circonstances exceptionnelles mettant en  péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures (ou espace Schengen). Il s’agit de permettre ce rétablissement dans l’hypothèse de la défaillance de la part d’un autre État concernant la surveillance effectuée à ses frontières extérieures. Ce volet de la réforme a bien progressé, les États membres de l’Union, ces « souverainetés intégrées », ayant toutefois clairement indiqué qu’ils entendaient conserver la maîtrise de la nouvelle procédure.

Le second volet porte sur la révision du mécanisme d’évaluation collective de la surveillance effectuée par les États à leurs frontières extérieures. Ce volet est plus délicat car si le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont d’accord sur le fond, il existe une divergence profonde quant au choix de la base juridique.

PLAN :

Introduction

1. L’idée d’une « nouvelle gouvernance »

  • 1.1 Le cadre juridique avant la réforme
  • 1.2 Les origines de la réforme
  • 1.3 Le contenu de la réforme et ses suites
  • 1.4 Le bilan actuel de la refonte
2. Le conflit interinstitutionnel sur l’évaluation mutuelle
  • 2.1 Le désaccord entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne
  • 2.2 Une divergence sur les fondements juridiques
  • 2.3 L’opposition et les craintes du Parlement européen
Conclusion

Consulter l’intégralité de l'article dans la Revue du droit de l’Union européenne

Pour citer l'article :
Pierre Berthelet, « La « gouvernance Schengen », le sentier périlleux de la réforme. Commentaires et analyses sur les travaux en cours », Revue du droit de l’Union européenne, n° 4, décembre 2012, p.  655-678.

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