vendredi 22 février 2013

La sécurité intérieure européenne est-elle un invertébré juridique ?


La sécurité intérieure européenne apparaît de prime abord comme un invertébré juridique : l’Union fait un recours intensif à du droit mou (soft law) dans un domaine, la sécurité intérieure, dont la doctrine peine à cerner les contours, la sécurité étant elle-même un thème faisant l’objet de définitions diverses et variées.
Pour autant, l’affirmation selon laquelle la sécurité intérieure européenne est un invertébré juridique ne résiste pas à l’analyse. 


Le point de départ de la présente réflexion est que la sécurité intérieure de l’Union européenne est structurée dans le cadre d’une politique publique. Le programme d’action  publique, en l’occurrence la stratégie européenne de sécurité intérieure, permet de «vertébrer» l’intervention des institutions européennes et des Etats membres. En outre, cette politique est, en quelques sortes, l’exosquelette de la sécurité intérieure. Elle la corsète en lui donnant une physionomie particulière. Quant aux mesures mises en œuvre dans ce contexte, en premier lieu les mesures juridiques, elles lui confèrent de la substance donnant ainsi à la sécurité intérieure un caractère palpable. Dans cette optique, le droit constitue un instrument au service de la politique, offrant cette physionomie singulière à la sécurité intérieure, cette « couleur » unique. Une telle physionomie évolue au gré des actes juridiques et de leur contenu, eux-mêmes fruit des choix politiques des institutions européennes et des Etats membres, ainsi que des normes et des valeurs qui les animent.
 

Enfin, le recours à de la soft law utilisée de manière intensive, ne permet pas de conclure à une forme de sécurité intérieure européenne invertébrée, loin sans faut. Le droit mou s’inscrit dans le contexte d’une action renouvelée de l’Union européenne, la soft gouvernance, caractérisée par une dimension opérationnelle marquée. Ce droit solidifie l’action de l’Union par l’effet socialisant des acteurs qui prennent part à son élaboration.


PLAN :
I. La sécurité intérieure, un concept mou ?
II. La vertébration de la sécurité intérieure européenne
III. Opérationnalité et droit mou : la substantialisation juridique et matérielle de la sécurité intérieure européenne
IV. Du droit mou (soft law) à une gouvernance douce (soft governance)
V. Du mou au dur : la solidification de l’action étatique par le truchement de la soft law



Consulter l’intégralité de l'article dans :
SÉCURITÉ, LIBERTÉS ET LÉGISTIQUE,  Autour du Code de la sécurité intérieureSous la direction de Pascal Mbongo et Xavier Latour, Paris, L'Harmattan, Logiques Juridiques, décembre 2012

Pour citer l'article :
Pierre Berthelet, « La sécurité intérieure européenne est-elle un invertébré juridique ? », in Mbongo, Pascal, Latour, Xavier (dir.), « Sécurité, Libertés, Légistique. Autour du code de la sécurité intérieure »,  Paris, L’Harmattan, coll. logiques juridiques, 2012, pp. 37-52, ISBN :978-2-336-29070-6


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