lundi 18 juin 2012

Le nouveau centre de coordination en matière d'enquêtes judiciaires est en bonne voie





Les 27 ministres du Conseil "Justice et affaires intérieures" de ce mois-ci ont adopté des conclusions concernant le rapport annuel d'activité d'Eurojust. il s'agit du rapport d'activité pour l'année 2011 de l'unité destinée à faciliter l'entraide des autorités judiciaires en matière de phénomènes criminels graves. Les ministres se montrent élogieux à son égard. 

Dans ces conclusions, le Conseil :
  • se félicite de la publication du dixième rapport annuel d'Eurojust et constate avec satisfaction que la plupart des objectifs fixés pour 2011 dans le rapport annuel de 2010 ont été atteints ou sont sur le point de l'être;
  • se félicite Eurojust pour l'augmentation du nombre de réunions de coordination, dont l'organisation s'avère être un instrument précieux de nature à favoriser la coopération entre les autorités compétentes des États membres;
  • apprécie à sa juste valeur le soutien qu'Eurojust apporte à l'amélioration de la coopération avec les pays tiers; 
  • se félicite de ce qu'apportent les réunions de coordination organisées dans le cadre de cette coopération;
  • demande à Eurojust de continuer de soutenir la création et le déploiement d'équipes communes d'enquête en vue de développer de bonnes pratiques et de partager des informations relatives à l'expérience judiciaire et aux résultats des affaires;
  • note qu'Eurojust rend compte des difficultés recensées en ce qui concerne la collecte et la recevabilité des éléments de preuve, surtout en matière :
    • d'interception des télécommunications;
    • d'audition des témoins;
    • de recours à la visioconférence;
    • de déploiement d'agents infiltrés;
    • de collecte d'échantillons d'ADN;  
  • réaffirme qu'il importe de mettre en œuvre rapidement et efficacement la nouvelle décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust modifiant la décision du 28 février 2002 instituant Eurojust;
  • regrette que, à la fin de 2011, seuls quelques États membres respectent pleinement cette obligation.

En outre, toujours dans ses conclusions, le Conseil prend connaissance avec intérêt de la nouvelle initiative lancée par Eurojust en 2011 en vue d'élaborer un projet pour un centre de coordination. Il s'agit d'une structure qui viserait à répondre aux besoins qui découlent de la participation accrue d'Eurojust au soutien d'enquêtes transfrontières. 
Ce projet de centre de coordination, qui serait installé dans les locaux d'Eurojust, prévoit :
  • la présence dans un même lieu et pendant toute la durée des opérations de représentants de tous les États participant à l'enquête;
  • une communication instantanée avec les autorités nationales concernées, au niveau judiciaire et des parquets;
  • la transmission immédiate de rapports sur les résultats et les incidents.
Une coordination en temps réel peut ainsi être mise en place et tous les pays participants peuvent prendre des décisions sur le champ. 

Résumé des conclusions par securiteinterieure.fr


L'avis de securiteinterieure.fr

Un point est à relever dans ces conclusions : le Conseil a "fait part de sa préoccupation, notamment en ce qui concerne les cas dans lesquels, selon ces informations, les autorités nationales recourent trop peu aux instruments mis à leur disposition aux fins de la coopération au niveau européen, par exemple le site du Réseau judiciaire européen (RJE)". Visiblement, les difficultés liées à une sous-utilisation récurrente des instruments européens, qui a été évoquée dans le billet précédent concernant la coopération policière, touchent également la coopération judiciaire, et cet état de fait est reconnu au plus haut niveau.


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