secu-interieure: La France est le pays le plus demandeur de l'assistance d'Eurojust

vendredi 22 juin 2012

La France est le pays le plus demandeur de l'assistance d'Eurojust

C'est ce qui ressort du rapport annuel d'activité pour l'année 2011 de l'unité européenne de coopération judiciaire destinée à lutter contre la grande criminalité et le terrorisme.
Ce rapport, au sein duquel on apprend que la France est le pays qui requiert le plus souvent l'appui d'Eurojust, a servi de base aux conclusions du Conseil "Justice et affaires intérieures" (voir billet précédent de securiteinterieure.fr).

Dans ce rapport Eurojust indique que le budget d'Eurojust en 2011 s’élevait à € 31,7 millions. Le nombre de personnes travaillant en son sein d'Eurojust en 2011 était de 269, parmi lesquels 42 étaient des procureurs, des juges ou des policiers ayant des compétences équivalentes détachés par les États membres, assistés par 15 experts nationaux détachés;

Le nombre de cas où les États membres ont demandé l'aide d'Eurojust dans la lutte contre les formes graves de criminalité transfrontalière a légèrement augmenté en comparaison avec l'année précédente, de 1421 à 1441. Environ 20% de ces cas a impliqué trois ou plusieurs États membres.

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Eurojust gère un total de 500 cas en suspens depuis des années précédentes (2003-2010).

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Le rôle de coordination d'Eurojust s'est nettement développé:

Le nombre de cas traités au cours des réunions de coordination Eurojust a augmenté en comparaison avec l'année précédent, passant de 140 à 204;
Près de 70% des réunions de coordination ont impliqué trois ou plusieurs États membres;

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En outre :

7 centres de coordination exploités pour fournir en temps réel soutien aux opérations dans les États membres;
Europol ont participé à 89 réunions de coordination Eurojust

Voici ci-dessous le nombre de cas bilatéraux et multilatéraux enregistrés par chaque bureau national en 2011.

La France est le pays le plus actif avec 75 cas multilatéraux et 72 cas bilatéraux, soit 147 cas, loin devant l'Autriche (92 cas) et l'Italie (88 cas).

(extrait du diagramme p. 58)

Le nombre de cas où les États membres ont demandé l'aide d'Eurojust dans la lutte contre les formes graves de criminalité transfrontalière a légèrement augmenté en comparaison avec l'année précédente, de 1421 à 1441. Là encore, la France se distingue avec 147 demandes d'assistance (l'Autriche 92 et l'Italie 88).

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L'Espagne (250 demandes) est le pays le plus requis par Eurojust avec suivi de l'Allemagne (222) et l'Italie (208).

Les huit types de crimes déterminés par le Conseil de l'UE comme faisant partie des domaines prioritaires ont été reflétés dans traitement des dossiers d'Eurojust (par ordre décroissant):

le trafic de drogue;
la fraude;
d'autres activités du crime organisé;
le blanchiment d'argent, la traite des êtres humains;
le terrorisme;
la corruption;
la cybercriminalité.

Concernant l'implication d'Eurojust dans les équipes communes d'enquête (ECE), il a augmenté régulièrement en 2011:

33 équipes communes d'enquête nouvelles ont été formés avec l'aide d'Eurojust;
Les membres nationaux d'Eurojust et les autorités judiciaires des Etats membres ont participé à 29 équipes communes d'enquête.

Pour améliorer l'accessibilité des bureaux nationaux d'Eurojust, et pour permettre une intervention efficace, spécialement en cas d'urgence à tout moment, un système centralisé, appelé OCC a été mis en place.
Grâce à ce système, les autorités judiciaires des États membres sont désormais en mesure d'atteindre Eurojust sur 24 heures/27 et 7 jours/7 par la base un numéro de téléphone international gratuit. Ce système a été opérationnel en 2011.

Eurojust a continué à étendre les possibilités de coopération opérationnelle avec les États tiers et les organisations en dehors de l'Union européenne.
L'accord de coopération entre Eurojust et la Suisse est entré en vigueur le 22 Juillet 2011. La négociation d'accords de coopération avec la Fédération de Russie, l'Ukraine et le Liechtenstein ont été confirmés comme des priorités.
Des contacts exploratoires ont eu lieu avec l'Etat d'Israël, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, la Moldavie, le Cap-Vert et la Turquie ont également été poursuivis. Des évaluations sur la mise en œuvre des accords de coopération avec la Croatie et la Norvège ont également eu lieu en 2011.

Enfin, Eurojust a poursuivi sa réflexion sur l'avenir de la coopération judiciaire. En mai 2011, un séminaire stratégique a eu lieu sous la présidence hongroise. Un rapport du séminaire a d'ailleurs été publié.
Actuellement, Eurojust est en train de préparer les contributions sur sa structure en vue de la création du Bureau du Procureur européen (OEPP) en 2013.

Résumé du rapport par securiteinterieure.fr