mardi 13 décembre 2011

Sécurité des frontières : le système de surveillance de l'UE opérationnel en 2013



La Commission vient de présenter la proposition de règlement instituant Eurosur. Cette proposition fait suite à une communication il y a quelques semaines consacrée aux frontières intelligentes de l'UE (smart borders) (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). Il s'inscrit aussi dans le prolongement des travaux liés à la réforme de la gouvernance Schengen (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet) et du projet de refonte de la procédure d'évaluation des contrôles aux frontières extérieures de l'UE (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).

Qu'est-ce qu'Eurosur ?

Eurosur est un système européen de surveillance des frontières visant à renforcer la coordination à l'intérieur des États membres et entre eux, afin de prévenir et de combattre la grande criminalité telle que le trafic de drogue et la traite des êtres humains et de réduire le nombre inacceptable de migrants qui perdent la vie en mer.
Dans le cadre d'Eurosur, les autorités des États membres chargées de la surveillance des frontières (gardes-frontières, gardes-côtes, forces de police, services de douane et marines) pourront échanger des informations opérationnelles et coopérer entre elles ainsi qu'avec Frontex et les pays voisins. 

Comment Eurosur fonctionnera ?

L'échange d'informations dans le cadre d'Eurosur se fera au moyen de «tableaux de situation», c'est‑à‑dire d'interfaces graphiques présentant des données, informations et éléments provenant du renseignement. Ces tableaux seront établis au niveau national et européen, et structurés de façon semblable pour faciliter le flux des informations entre ces deux niveaux. Afin d'améliorer la capacité de détecter les petites embarcations, Frontex créera aussi un service pour l'application commune des outils de surveillance, associant notamment l'imagerie par satellite aux informations issues des systèmes de comptes rendus des navires.
Eurosur renforcera l'échange d'informations et la coopération entre les autorités des États membres chargées du contrôle des frontières et avec Frontex. Pour ce faire, chaque État membre bordant des frontières extérieures terrestres ou maritimes devra mettre en place un centre national de coordination pour la surveillance des frontières, qui échangera des informations avec les autres centres nationaux de coordination et avec Frontex par l'intermédiaire d'un réseau de communication protégé.

Où en est-on ?
 
Les États membres procèdent actuellement à l'établissement des centres nationaux de coordination de la surveillance des frontières, qui serviront de point de contact unique pour l'échange en temps réel d'informations et de données issues du renseignement entre les gardes‑frontières, les gardes‑côtes, les services de police et les autres autorités nationales, ainsi qu'avec Frontex et les autres centres nationaux de coordination.
En novembre 2011, Frontex a été reliée à titre expérimental aux six premiers centres nationaux de coordination, via un réseau de communication protégé. Les centres des autres États membres seront connectés à leur tour en 2012 et 2013.

Et après ?


Le règlement doit être adopté par le Parlement européen et le Conseil en vue de rendre le système Eurosur opérationnel à partir du 1er octobre 2013.
Eurosur s'appliquera aux États membres situés aux frontières sud et est de l'Union (Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie République slovaque, Slovénie et Espagne), ainsi que les pays membres de la coopération Schengen.
Le système s'appliquera aux États membres restants à partir du 1er Octobre 2014.
 

(synthèse des communiqués)

 

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