vendredi 28 octobre 2011

Des frontières européennes plus intelligentes ?




La Commission vient de présenter une communication pour rendre les frontières extérieures de l'UE "intelligentes" (smart borders). Ce texte constitue également une première réponse à l'appel du Conseil européen qui, lors de sa réunion des 23 et 24 juin 2011, a demandé que les travaux concernant les «frontières intelligentes» progressent rapidement. La Commission avance l'idée 2 projets complémentaires : un système d'enregistrement des entrées et des sorties («Système entrée-sortie») et un programme d'enregistrement des voyageurs.

Le but ?
  • assurer la sécurité intérieure en améliorant la sécurité des franchissements aux frontières;
  • améliorer la fluidité des franchissements en réduisant les temps d'attente aux points de passage frontaliers;
  • lutter contre l'immigration clandestine en obtenant des informations au sujet des personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée. La Commission observe qu'il s'agit d'un réel problème car ces personnes constituent la principale source d'immigration illégale dans l'Union. Elle souligne l'absence de données fiables quant au nombre d'immigrés clandestins présents dans l'Union, mais selon des estimations prudentes, ils seraient entre 1,9 million et 3,8 millions. En 2010, les 27 États membres ont émis 540 000 ordres de quitter le territoire mais seuls 226 000 ont été réellement exécutés.

Le cœur du projet : le Système entrée-sortie

Le programme d'enregistrement des voyageurs permettrait chaque année à quelque 4 à 5 millions de voyageurs de franchir plus rapidement la frontière et ouvrirait la voie à des investissements accrus dans les technologies de contrôle automatisé aux principaux points de passage frontaliers. Le temps d'attente moyen pour franchir la frontière pourrait passer d’une à deux minutes actuellement à moins de 30 secondes.

La Commission précise que le système actuel d'apposition de cachets sur les passeports serait remplacé par un registre électronique indiquant les dates et lieux où le ressortissant de pays tiers a été admis sur le territoire pour un court séjour. Le nouveau système aurait pour objet principal de vérifier le respect de la durée de séjour autorisée aux ressortissants de pays tiers, mais il contribuerait également à une optimisation des procédures de contrôle aux frontières et renforcerait la sécurité lors du franchissement des frontières extérieures.

D'après la Commission, 11 États membres mettent actuellement en place des systèmes d'entrée/sortie, qui collectent systématiquement toutes les données relatives aux entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant leurs frontières extérieures respectives. Or, ces données concernant les entrées et les sorties ne peuvent être recoupées que lorsqu'une personne quitte légalement le territoire par le même État membre que celui par lequel elle y est entrée. Ces systèmes nationaux ne sont pas reliés à des systèmes analogues dans d'autres États membres.

Le Système entrée-sortie et l'ESTA européen

La Commission estime que l'option consistant à mettre en place un ESTA (système d'autorisation d'admission individuelle sur le territoire sur base d'une requête préalable en ligne) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa devrait être écartée à ce stade, car sa contribution potentielle au renforcement de la sécurité des États membres ne justifierait pas la collecte de données à caractère personnel à pareille échelle ni son coût et son impact sur les relations internationales. Quant au remplacement progressif de l'obligation de visa par un ESTA de l'UE, il apparaît irréalisable dans un avenir proche, vu la difficulté d'évaluer le risque migratoire et les problèmes liés à l'accès à l'internet et au recours à une identification électronique. En outre, la mise en place d'un ESTA suppose l'existence préalable d'un système d'entrée/sortie pleinement opérationnel. De toute évidence, l'ESTA de l'UE, quel qu'il soit, ne saurait remplacer un système d'entrée/sortie car il ne pourrait servir à surveiller les franchissements des frontières eux-mêmes. Il ne présenterait pas non plus d'intérêt pour simplifier ces franchissements, car le recours à des éléments biométriques rendrait irréalisable le système de demande électronique.

Quant à l’enregistrement des éléments biométriques dans le «système d'entrée/sortie», la Commission estime que la meilleure piste consisterait à commencer, dans un premier temps, par enregistrer uniquement des données alphanumériques. L'activation des identifiants biométriques pourrait intervenir ultérieurement, au vu des résultats d'une première évaluation sous l'angle à la fois de l'impact global du système et de la gestion des frontières.

En complément : le programme d'enregistrement des voyageurs

Le programme d'enregistrement des voyageurs faciliterait considérablement le franchissement de la frontière extérieure de l'espace Schengen pour les ressortissants de pays tiers voyageant fréquemment, qui feraient l'objet d'une autorisation et d'un contrôle préalables. Le programme recourrait autant que possible aux nouvelles technologies, comme les procédures automatisées de contrôle aux frontières (également utilisées pour les voyageurs qui sont citoyens de l'Union). Sont visés les voyageurs dits de bonne foi.

Le volet juridique ?

Les deux systèmes seraient fondés sur des règlements adoptés sur la base de l'article 77 du TFUE (et nécessiteraient donc une adoption par le Parlement européen et par le Conseil selon la procédure législative ordinaire). Tous deux requerraient une modification des dispositions du code frontières Schengen relatives aux vérifications aux frontières.

Les coûts ?

Selon la Commission, les futures propositions législatives relatives à le Système entrée-sortie et au programme d'enregistrement des voyageurs, les coûts des investissements initiaux seront considérables. Le coût total du développement du système d'entrée/sortie (sur trois ans) pourrait être de l'ordre de 200 millions d'euros.

Et la suite ?

La Commission indique que les travaux de développement de le Système entrée-sortie et de programme d'enregistrement des voyageurs ne débuteront pas avant que le Parlement européen et le Conseil n'aient adopté la base juridique de ces systèmes, définissant précisément leurs spécifications. La nouvelle agence chargée de la gestion des systèmes d'information se verrait confier le développement et la gestion opérationnelle du Système entrée-sortie et du programme d'enregistrement des voyageurs.

(synthèse par les soins de securiteinterieure.fr)


L'avis de securiteinterieure.fr  :

le projet de frontières intelligentes se précise. La Commission avait déjà présenté une communication de 2008 à ce sujet. Il s'inscrit dans le cadre des travaux actuels : le système d'information sur les visas entré en fonction (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), la refondation juridique de Frontex (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet) et l'adoption du texte instituant la nouvelle Agence sur la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (voir le billet securiteinterieure.fr à ce sujet).
Seul obstacle (de taille) : le coût. La Commission attend le feu vert du Conseil et du Parlement européen pour présenter un projet de texte législatif l'année prochaine.



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