mercredi 14 février 2018

Interopérabilité des bases de données sécurité-immigration : les composantes techniques sont sur la table des négociations




Le projet d’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE en matière de sécurité-immigration-frontières vient de franchir un nouveau cap avec la publication de deux propositions de règlements frères (COM(2017)793 et COM(2017)794).
Présentés le même jour, ils visent à définir les 4 « composantes techniques » destinées à concrétiser ce projet d’interopérabilité relatif à 6 systèmes européens d’information + 2 systèmes Interpol.

Vous n’avez pas tout compris sur ce projet et ses diverses « composantes techniques » ? securiteinterieure.fr revient sur ce dossier passablement complexe.

D’où vient-on ?

En avril 2016, la Commission a présenté une communication afin de remédier à un certain nombre de lacunes structurelles liées aux systèmes d'information européens qui soutiennent les autorités nationales en matière de gestion des frontières, migration, traitement des visas & asile, ainsi que de lutte contre la criminalité & terrorisme.
Le Conseil, pour sa part, a également reconnu le besoin urgent d'une action dans ce domaine. En juin 2016, il a approuvé une feuille de route pour améliorer l'échange d'informations et la gestion de l'information.

Le Parlement européen a également appelé à une action dans ce domaine.
Dans sa résolution 4 de juillet 2016 sur le programme de travail de la Commission pour 2017, il a demandé des propositions en ce sens.
En juin 2016, suite à la communication d'avril 2016, la Commission a créé un groupe d'experts de haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité.
Quant aux conclusions du Conseil européen de juin 2017, elles ont réaffirmé la nécessité d'agir. Sur la base de conclusions de juin 2017 du Conseil "Justice et affaires intérieures", le Conseil européen a invité la Commission à élaborer, dans les meilleurs délais, un projet législatif à partir des recommandations formulées par le groupe d'experts de haut niveau.

Quels sont les objectifs poursuivis ?

Il s’agit de :
  • veiller à ce que les utilisateurs finaux, en particulier les gardes-frontières, les forces de l'ordre, les agents de l'immigration et les autorités judiciaires aient un accès rapide, transparent, systématique et contrôlé aux informations dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches;
  • fournir une solution pour détecter les identités multiples liées au même ensemble de données biométriques, dans le double but d'assurer l'identification correcte des personnes de bonne foi et à lutter contre la fraude d'identité ;
  • faciliter les contrôles d'identité des ressortissants de pays non-UE, sur le territoire de l’État membre, par les autorités policières;
  • faciliter et rationaliser l'accès des autorités répressives à des systèmes d'information non répressifs au niveau de l'UE, lorsque cela est nécessaire pour la prévention, la recherche, la détection ou la poursuite de crimes graves et du terrorisme. 

Quels systèmes entrent dans le champ des deux propositions ?

Il s’agit du :
  • Système d'information Schengen (SIS) qui couvre un large spectre d'alertes sur les personnes (refus d'entrée ou de séjour, mandat d'arrêt européen, personnes disparues, assistance judiciaire, contrôles discrets et spécifiques) et objets ;
  • système Eurodac qui comprend les données dactyloscopiques des demandeurs d'asile et des ressortissants de pays non-UE qui ont franchi irrégulièrement les frontières extérieures ou qui séjournent illégalement dans un État membre;
  • système d'information sur les visas (VIS) avec des données sur les visas de court séjour.

En plus de ces systèmes existants, seront inclus, une fois réalisés, 3 nouveaux systèmes d'information centralisés de l'UE en cours de création :
  • Le système Entrée / sortie (EES) qui remplacera le système actuel d'estampillage manuel des passeports;
  • Le  système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui vérifiera les informations présentées par les ressortissants de pays non-UE exemptés de visa avant leur voyage dans l'espace Schengen;
  • Le système européen d'information sur le casier judiciaire concernant les ressortissants de pays non-UE (système ECRIS-TCN), qui sera un système électronique d'échange d'informations sur les condamnations antérieures prononcées contre ces ressortissants par les juridictions pénales de l'UE.

Outre ces systèmes, le champ d'application comprend :
  • la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD), qui est systématiquement consultée auprès des gardes-frontières externes de l'UE.
  • la base de données d'Interpol sur les documents de voyage (TDAWN).
  • les données d’Europol, dans la mesure où cela est pertinent pour le fonctionnement du système ETIAS.

Par contre, les systèmes d'information nationaux et les systèmes d'information européens décentralisés sortent du cadre de cette initiative, soit ceux exploités dans le cadre:
  • du dispositif Prüm,
  • de la directive PNR (Passenger Name Record).

Quelles sont les composantes techniques nécessaires pour réaliser l'interopérabilité ?

Afin d'atteindre les objectifs de cette proposition, 4 composantes doivent être établies: le portail européen de recherche (ESP), le service de correspondance biométrique partagée (BMS partagé), le référentiel commun d'identité (CIR) et le détecteur d’identités multiples (MID).

Le portail européen de recherche (ESP) 

C’est l'élément qui permettrait l'interrogation simultanée de plusieurs systèmes (SIS-central, Eurodac, VIS, SEE ETIAS et ECRIS-TCN, les Systèmes Interpol et données d'Europol) en utilisant des données d'identité (biographiques et biométriques).
Cela garantira aux utilisateurs des systèmes d'information de l'UE un accès rapide, transparent, efficace, systématique et contrôlé à toutes les informations dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches.

L'impact de l'ESP en termes de traitement des données est très limité.
Il  stockera aucune donnée.
Il fait en effet office courtier de messages : il servira de guichet unique pour interroger divers systèmes centraux et récupérer les informations nécessaires.
Concrètement, une requête via le portail de recherche européen retournera, en quelques secondes seulement, les informations des différents systèmes auxquels l'utilisateur a légalement accès.

Le service de correspondance biométrique partagée (BMS partagé) 

Il est destiné à interroger et à comparer les données biométriques (empreintes digitales et images faciales) de plusieurs systèmes centraux (notamment SIS, Eurodac, VIS, EES et ECRIS-TCN).
Actuellement, chaque système central existant (SIS, Eurodac, VIS) dispose de son propre moteur de recherche relatif aux données biométriques.

Le BMS fournira une plate-forme commune à partir de laquelle les données seront interrogées et comparées simultanément.
Les données biométriques (empreintes digitales et images faciales) sont exclusivement conservées par les systèmes sous-jacents. Le BMS partagé conservera une représentation mathématique des échantillons biométriques.

Le référentiel commun d'identité (CIR)  


C’est la composante visant à stocker les données biographiques et d'identité biométriques des ressortissants de pays non-UE enregistrées dans Eurodac, VIS, EES, ETIAS et ECRIS-TCN.
Ces données d'identité seront stockées dans le CIR mais elles continueront à «appartenir» à leur système d’origine : le CIR détient les données biographiques sans les copier.
Les modalités de conservation des données sont entièrement alignées avec les dispositions sur la conservation des données des systèmes d’origine.

L'objectif principal du CIR est de faciliter l'identification biographique d'un ressortissant d'un pays tiers. L'établissement du CIR est nécessaire pour permettre des contrôles d'identité efficaces de ces ressortissants de pays non-UE.
Cela permettra d'accélérer les opérations de contrôle et de réaliser des économies d'échelle.

En outre, en ajoutant une fonctionnalité de «hit-flag» au CIR, il serait possible de vérifier la présence (ou la non-existence) de données dans l'un des systèmes couverts par le CIR au moyen d'une simple notification «hit / no hit» (présent/absent du système sans donner davantage d’informations).

Le CIR soutient également le fonctionnement du détecteur d’identités multiples et constitue donc un élément nécessaire pour atteindre le double objectif de :
  • faciliter les contrôles d'identité pour les voyageurs de bonne foi ;
  • lutter contre la fraude d'identité.

Le CIR ne contiendrait pas de données du SIS : son architecture technique complexe rendrait le CIR très complexe à un point tel qu'il pourrait ne plus être techniquement et financièrement faisable.
Le détecteur d’identités multiples (MID)
Cette composante vérifie si les données d'identité interrogées existent dans plus d'un des systèmes qui lui sont connectés.
Le MID couvre les systèmes qui stockent les données d'identité dans le CIR (soit Eurodac, VIS, EES, ETIAS ECRIS-TCN). Y figure en revanche le SIS.

Le MID permettra la détection d'identités multiples liées au même ensemble de données biométriques, dans le double but d'assurer l'identification correcte des personnes de bonne foi et de lutter contre la fraude d'identité.
C’est lui qui permettrai d'établir que les différents noms appartiennent à la même identité.
Le MID ne montrera que les enregistrements d'identité biographique qui ont un lien dans différents systèmes centraux.
Ces liens seront détectés en utilisant le service de correspondance biométrique partagé.

Quels sont les éléments complémentaires visant à soutenir les composants d’interopérabilité ?

Le dépôt central de rapports et de statistiques (CRRS)


Le dépôt central de rapports et de statistiques (CRRS) permettra la création et le partage de  données statistiques (anonymisées ) à des fins de qualité des données.
Là encore, il s’agit de mettre fin à la pratique actuelle de collecte de données statistiques propres à chaque système d’information.

Le CRRS fournira un référentiel séparé dédié aux statistiques anonymes extraites du SIS, du VIS, d'Eurodac, du EES, de l'ETIAS, du système ECRIS-TCN, du référentiel d'identité commun, du détecteur d'identités multiples et du service de correspondance biométrique partagée.
Le répertoire prévoira la possibilité d'un partage sécurisé des rapports aux États membres, à la Commission (y compris Eurostat) et aux agences de l'UE.

Le format UMF

Quant au format UMF (Universal Message Format), il sera la norme pour orchestrer les interactions entre les divers systèmes. L'utilisation de la norme par Europol et Interpol sera également encouragée.
Cette norme introduit un langage technique commun et unifié pour décrire et lier les  données. L'utilisation de l'UMF lors du développement de nouveaux systèmes garantit une intégration et une interopérabilité plus faciles avec ceux existant, en particulier pour les États membres qui ont besoin de construire des interfaces pour communiquer avec ces nouveaux systèmes.

Afin d'assurer le déploiement complet à travers l'UE de la norme UMF, une structure de gouvernance appropriée est proposée.
La Commission sera chargée d'établir et de développer la norme UMF, en liaison avec les États membres.
Les agences de l'UE et les organismes internationaux participant aux projets UMF (tels que eu-LISA, Europol et Interpol) seront également impliqués.

La qualité des données 

Les concepts de mécanismes automatisés de contrôle de la qualité des données et d'indicateurs de qualité communs permettent d'assurer un haut niveau de qualité des données lors de l'alimentation et de l'utilisation des systèmes.
Pour surmonter les problèmes pouvant survenir à la suite de la saisie de données par des opérateurs humains, des règles de validation automatiques seront définis pour empêcher les opérateurs de faire des erreurs.
L'objectif sera alors d’identifier automatiquement les demandes de données apparemment incorrectes ou incohérentes afin que l'État membre d'origine puisse vérifier les données. Ceci sera complété par des rapports réguliers sur la qualité des données produits par l'agence eu-LISA.

Synthèse et traduction des textes par securiteinterieure.fr


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mercredi 7 février 2018

Pour l'Europe, la radicalisation en prison est un phénomène jugé "préoccupant" (13e rapport sur la sécurité)


Lutte antiterroriste et cybersécurité sont à l’honneur dans cette 13e édition du rapport sur la sécurité. Parmi les mesures évoquées figurent notamment :
  • la mise en place de projets pour contrer le phénomène de radicalisation dans les prisons, "problème qui demeure préoccupant" selon ce rapport ;
  • l’octroi de 5 millions d’euros à Europol pour 2018 pour renforcer sa capacité de déchiffrement des communications cryptées;
  • la diffusion d’une "boîte à outils de sécurité" pour empêcher les vols de marchandises et la montée de passagers clandestins à bord des camions.

Sur les 2 rapports précédents, lire sur securiteinterieure.fr :

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De quoi parle-t-on ?

La déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour la période 2018-2019 signée le 14 décembre 2017 par le président du Parlement européen, le titulaire de la présidence tournante du Conseil et le président de la Commission européenne au nom des trois institutions souligne encore une fois qu'il est fondamental de mieux protéger la sécurité des citoyens en l’inscrivant au cœur des travaux législatifs de l’Union.

Les travaux institutionnels actuellement menés serviront de base à la réunion informelle des dirigeants sur la sécurité intérieure qui aura lieu à Vienne en septembre 2018, comme annoncé dans le programme des dirigeants.

 
Prévention de la radicalisation : vers une plateforme des organisations de la société civile

Le Groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation, institué pour renforcer les mesures de prévention & lutte contre la radicalisation, a communiqué son premier rapport intermédiaire  en novembre 2017.
Ce rapport appelle à des échanges plus systématiques en matière de lutte contre la radicalisation entre les États membres, les professionnels et les chercheurs, et à un renforcement des structures d'appui au niveau de l’UE.
Les recommandations du groupe seront mises en œuvre au moyen, notamment, des travaux des centres d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation, comme l’indique son plan annuel d'activité pour 2018.

L’un des domaines prioritaires sur lesquels le groupe d’experts attire l'attention est la radicalisation au sein des prisons, problème qui demeure préoccupant. Le 27 février 2018, la Commission organisera une conférence sur l’échange entre les juges, les procureurs, le personnel pénitentiaire et les agents de probation sur es meilleures pratiques concernant la radicalisation dans les prisons en coopération avec :
  • la présidence bulgare du Conseil de l'UE,
  • l’Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels (EUROPRIS)
  • l’Organisation européenne de la probation.

En outre, le centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation prépare une nouvelle édition de son manuel sur la lutte contre la radicalisation au sein des prisons.
Le phénomène des combattants terroristes étrangers qui reviennent de zones de conflit est un autre domaine prioritaire.  En conséquence, le Commission :
  • organisera en avril 2018 à Sofia, avec la présidence bulgare, une conférence qui permettra aux États membres d’échanger leurs meilleures pratiques et leurs expériences en ce qui concerne la gestion des individus revenant de zones à risque, y compris les femmes et les enfants.
  • réalisera, pour gérer de manière personnalisée la situation des enfants dans le contexte des retours,  une analyse comparative des approches existantes en matière d'évaluation des risques et des besoins et en matière de détection précoce.

Enfin, la Commission :
  • examinera les structures de soutien et les approches multiorganismes existantes, afin de dresser la liste des meilleures pratiques de coopération locale sur des sujets tels que les protocoles de partage d'informations ou l’habilitation des partenaires de la société civile ;
  • constituera, en coopération avec le Service européen pour l’action extérieure, une équipe d’experts et de partenaires de l’UE en mesure d’être déployée à l’étranger.
    Cette équipe soutiendra la création d’une plateforme des organisations de la société civile qui centralisera l’action en matière de prévention de la radicalisation en dehors de l’UE.
En 2018, la Commission lancera plusieurs appels pour soutenir la recherche locale dans les pays hors-UE sur les facteurs d’extrémisme violent dans les régions prioritaires.

 
Contenus à caractère terroriste en ligne : création d’indicateurs destinés à leur suppression

Le 9 janvier 2018, la Commission a organisé une table ronde avec des représentants à haut niveau de plateformes en ligne, afin de discuter des avancées réalisées dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites en ligne.
La Commission compte sur les plateformes en ligne pour intensifier leurs efforts, ce qui suppose :
  • une coopération plus étroite avec les autorités répressives nationales et internationales,
  • un partage plus poussé du savoir-faire entre les acteurs en ligne, des mesures supplémentaires contre la réintroduction des contenus illicites supprimés,
  • la rapidité des suppressions et la réalisation d’investissements supplémentaires dans des outils de détection automatiques. 

Par ailleurs :
  • le forum de l’UE sur l’internet est en train de mettre au point un mécanisme de notification spécifique comportant des indicateurs en vue de la suppression de contenus à caractère terroriste,
  • la Commission travaille :
    • sur de nouveaux moyens de déterminer les progrès à l’aide d'indicateurs spécifiques, et de rendre les dialogues existants plus ciblés et plus concrets ;
    • sur des mesures plus spécifiques destinées à améliorer la réponse aux contenus à caractère terroriste en ligne, avant de décider de la nécessité d’une législation. 

 

Cybersécurité : lacement du chantier du réseau de centres de compétences

Dans le cadre de la mise en œuvre des actions prévues dans la communication conjointe de septembre 2017 intitulée « Résilience, dissuasion et défense: doter l’UE d’une cybersécurité solide », la Commission :
  • travaille sur une analyse d’impact concernant une proposition législative visant à créer un réseau de centres de compétences en cybersécurité ;
  • a lancé un exercice de cartographie des compétences dans toute l’UE. Ses travaux de recherche seront complétés par les résultats d’une enquête volontaire lancée le 10 janvier 2018 ;
  • a lancé un projet pilote de 50 millions d’euros dans le cadre du programme-cadre Horizon 2020.

De surcroît, en vue d’aider les services répressifs et les autorités judiciaires lorsqu’ils sont confrontés à l’utilisation du chiffrement par des criminels, la Commission ajoute au budget alloué à Europol pour 2018 une enveloppe de 5 millions d’euros pour renforcer sa capacité de déchiffrement de renseignements obtenus légalement dans le cadre d’enquêtes pénales.

En ce qui concerne la cyberdéfense :
  • le rapport sur la mise en œuvre du cadre stratégique de cyberdéfense a été adopté par le comité politique et de sécurité (COPS) ;
  • les consultations annuelles à haut niveau UE-OTAN sur le cyberespace ont eu lieu le 8 décembre 2017, et concernent la mise en œuvre des mesures de cybersécurité prévues par la déclaration commune
  • le Service européen pour l’action extérieure a réalisé en décembre 2017 un exercice avec les États membres sur une réponse diplomatique conjointe aux cyberattaques. 

 
Protection des espaces publics : 1ère réunion du "Forum des exploitants d’espaces publics"

La Commission a organisé, le 20 décembre 2017, la première réunion du Forum des exploitants d’espaces publics. Cette réunion a rassemblé les autorités publiques et les exploitants privés de divers espaces publics (plateformes de transport, centres d’exposition, stades, hôpitaux, centres commerciaux et secteurs du divertissement).

Pour rappel, ce Forum a vocation à promouvoir la coopération entre le public et le privé en matière de protection des espaces publics, par le partage d’expériences et de bonnes pratiques, l’échange d’informations, l’incitation à la formation intersectorielle et la mise au point d'orientations.
Parmi les activités couvertes figurent la détection, les essais de nouvelles technologies et solutions de sécurité, l’élaboration de normes et la réalisation d’analyses des risques et de la vulnérabilité.
En marge de la 1ère réunion du Forum, la Commission a également organisé une réunion avec les entreprises de location de voitures le 21 décembre 2017.
Elle créera un portail pour faciliter l’échange de bonnes pratiques pour empêcher des attaques avec ce type de voiture.

Par ailleurs, un atelier avec les parties prenantes a été organisé par la Commission à Bruxelles le 18 janvier 2018 sur la perspective urbaine de la sécurité dans les espaces publics.
Les participants ont abordé les principaux problèmes de sécurité dans les villes et les réponses à apporter au niveau local.
En outre, la Commission prend des mesures pour faire face aux risques de sécurité qui pèsent sur le secteur du transport commercial par route.
Une boîte à outils de sécurité est en cours de diffusion en janvier 2018 pour fournir des orientations pratiques destinées à aider les conducteurs de poids lourds et les entreprises de transport routier à prévenir les vols de marchandises et la montée de passagers clandestins à bord des camions.

 
Recherche sur la sécurité : l’accent mis sur la cybercriminalité et la radicalisation

Dotée d’un budget au titre de la recherche et de l’innovation de 1 milliard d’euros, l’union de la sécurité est l’un des 4 domaines prioritaires établis par le programme de travail 2018-2020 d’Horizon 2020, soit 50 % des dépenses publiques totales pour la recherche en matière de sécurité dans l’UE.
Dans ce cadre, la Commission a organisé 2 ateliers en décembre 2017, :
  • l’un sur des projets relatifs à la radicalisation. Cet atelier a permis de recenser des domaines ouverts aux synergies dans lesquels la recherche sur la sécurité peut soutenir l’action de l’UE contre la radicalisation ;
  • l'autre sur des projets relatifs à la cybercriminalité. Cet atelier a rassemblé des participants à des projets de recherche dans ce domaine, le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) d’Europol et des représentants de de réseaux de professionnels des services répressifs créés l’année dernière dans le cadre d’Horizon 2020 (pour améliorer la transposition dans la pratique des résultats de la recherche).
    Il a donné lieu à la présentation des résultats de plusieurs projets dans différents domaines de la cybercriminalité, tels que :
    • l'investigation numérique et les preuves numériques,
    • les logiciels malveillants à visée financière,
    • les monnaies virtuelles,
    • la détection des contenus à caractère terroriste en ligne,
    • l’analyse des mégadonnées. 

 
Dimension extérieure de la lutte contre le terrorisme : le réseau d’experts en matière de sécurité renforcé

L’UE dispose actuellement d’un réseau d’experts en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme en poste dans 13 délégations de l’UE dans des pays tiers.
Les conclusions du Conseil de juin 2017 sur l’action extérieure de l’UE dans ce domaine ont reconnu la valeur des travaux réalisés par les experts de l’UE sur le terrain et ont appelé à un élargissement de la portée géographique et fonctionnelle du réseau.
4 nouveaux experts seront bientôt en poste dans les délégations de l’UE:
  • la mission de l'UE auprès de l'ASEAN à Djakarta, dont la couverture géographique s'étend à l’Asie du Sud-Est,
  • la délégation de l’UE à Bichkek, au Kirghizstan, dont la couverture géographique s'étend aux pays d’Asie centrale,
  • la délégation de l’UE à Nairobi, au Kenya, dont la couverture géographique s'étend à la Corne de l’Afrique,
  • la délégation de l’UE à Addis-Abeba, en Éthiopie, qui s’occupe des relations avec l’Union africaine et avec ses institutions régionales et opérationnelles.


Synthèse du texte par securiteinterieure.fr


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mercredi 31 janvier 2018

Davantage d'"attachés de sécurité intérieure" chargés de l’antiterrorisme dans les ambassades de l’UE ? (11e et 12e rapports sur la sécurité / 2e volet)


Le réseau d'experts en matière de lutte contre le terrorisme dans les délégations de l’UE est actuellement en cours d'élargissement. A regarder les choses de près, il s'agit de la pointe émergée d'un iceberg composé d'un vaste dispositif européen de la sécurité qui s'étend de la lutte contre la radicalisation terroriste, à l'interopérabilité des systèmes d’information sécurité-immigration-frontières,  et aux liens entre les sécurités intérieure et extérieure, en passant par le contrôle des explosifs. Au vu du 11e rapport et du 12e rapport sur la sécurité de la Commission, les mesures consacrées à la sécurité sont particulièrement denses. Plusieurs chantiers sont en cours.
Seront abordés ici les 4 derniers chantiers :
  • la gestion des risques NRBC (chimique, biologique, radiologique et nucléaire), 
  • le défi du chiffrement, 
  • la lutte contre les moyens des terroristes,
  • l’action extérieure de l'UE en matière de sécurité.
4e chantier : la gestion des risques NRBC (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) 

La Commission poursuivra également ses travaux concernant la protection et la résilience des infrastructures critiques.
L’évaluation globale de la politique de sécurité de l’UE a également mis en évidence la nécessité d’adapter le programme européen de protection des infrastructures critiques aux nouvelles menaces. La Commission a lancé une évaluation de la directive concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes.

En outre, un plan d'action a été présenté visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
Ce plan d’action propose de renforcer la préparation et la réaction dans le domaine CBRN par des formations et des exercices associant l’ensemble des différents premiers intervenants (services répressifs, protection civile et santé) et, selon le cas, des partenaires militaires et privés.
Afin d’être en mesure de mieux réagir en cas d’incident CBRN majeur, les États membres devraient continuer à renforcer l’actuelle capacité européenne de réaction d’urgence (EERC) du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU). Dans ce contexte, les États membres sont invités à continuer d’engager de nouveaux moyens dans l’EERC.

5e chantier : la lutte contre les moyens des terroristes

La Commission continue à promouvoir l’échange des meilleures pratiques concernant les techniques d’enquête et l’analyse des modes de levée et de transfert de fonds utilisés par les terroristes, notamment en apportant son concours financier sur la base d’un appel à propositions d’un montant de 2,5 millions d’euros lancé aujourd’hui.

La proposition de révision de la 4e directive antiblanchiment envisage la création obligatoire de registres nationaux centralisés des comptes bancaires et de systèmes de recherche, auxquels les cellules de renseignement financier et les services de lutte contre le blanchiment de capitaux auraient accès. La Commission :
  • évalue actuellement l’impact des options stratégiques pertinentes en vue de proposer, au printemps 2018, une directive visant à donner aux autorités répressives et aux bureaux de recouvrement d’avoirs l’accès aux registres et aux systèmes de recherche de données dans leur propre État membre ;
  • est aussi en train d’élaborer des initiatives visant à améliorer la coopération entre les cellules de renseignement financier. Ces travaux devraient également s’achever au printemps 2018.

Quant au règlement sur les précurseurs d’explosifs, il limite l’accès du grand public à 7 substances chimiques ainsi que leur utilisation.
Malgré ces efforts conjoints, les incidents et attentats terroristes récents montrent que la menace que représentent les explosifs de fabrication artisanale demeure élevée en Europe.
Compte tenu de la menace que représentent actuellement les précurseurs d’explosifs, il est nécessaire de prendre des mesures immédiates pour faire en sorte que le règlement en vigueur soit mis en œuvre par tous les États membres de façon optimale. C’est pourquoi la Commission :
  • a publié, en même temps que le présent rapport, une recommandation donnant des orientations sur les mesures à prendre sans délai pour prévenir toute utilisation détournée des précurseurs d'explosifs ;
  • est en train de renforcer son réexamen du règlement sur les précurseurs d’explosifs avec une évaluation qui sera suivie d’une analyse d’impact au cours du premier semestre de 2018.

 6e chantier : le défi du chiffrement

Dans le cadre des enquêtes pénales, les services répressifs et les autorités judiciaires rencontrent de plus en plus de problèmes posés par l’utilisation du chiffrement par les criminels.
À la suite des discussions menées avec les États membres et les parties prenantes et sur la base de leurs observations, la Commission :
  • présentera au début de l’année 2018 des propositions visant à faciliter l’accès transfrontière aux preuves électroniques. Il s’agit d’aider les services répressifs et les autorités judiciaires à obtenir l’accès aux informations nécessaires, mais éventuellement chiffrées, qui sont détenues dans un autre État membre.  
  • mettra en œuvre un ensemble de mesures concrètes, notamment en :
    • finançant la formation en matière de coopération transfrontière,
    • élaborant une plateforme électronique pour l’échange d’informations au sein de l’UE
    • harmonisant les formes de coopération judiciaire entre les États membres.

Par ailleurs, comme la plupart des États membres n’ont pas accès au niveau approprié d’expertise et de ressources techniques, la Commission :
  • a proposé, la création d'un total de 86 postes supplémentaires liés à la sécurité pour Europol (soit 19 de plus que dans le budget 2017), notamment afin de renforcer son Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3).
  • apportera son appui à Europol en servant de pivot du réseau afin de faciliter la collaboration entre points d’expertise nationaux. Pour aider les services répressifs et les autorités judiciaires au niveau national, un réseau de points d’expertise devrait être mis en place. Les États membres sont encouragés à utiliser le financement au titre des programmes nationaux du Fonds pour la sécurité intérieure Police (FSI-P) pour créer ces points d’expertise nationaux.
  • soutiendra les dialogues structurés avec les fournisseurs de services et les autres entreprises dans le cadre du forum de l’UE sur l’internet et du réseau de points d’expertise, pour apporter des solutions à chiffrement puissant. Compte tenu de l’engagement de la Commission en faveur d’un chiffrement puissant,
  • entend apporter un financement de 500 000 d’euros au titre du programme de travail annuel 2018 du Fonds pour la sécurité intérieure Police. Il s’agit de mieux former les services répressifs et des autorités judiciaires à l’obtention des informations chiffrées par les criminels. L’expertise du groupe européen de formation et d'enseignement sur la cybercriminalité (ECTEG) sera prise en compte, le cas échéant. 

Il s’agit en outre de :
  • permettre aux autorités des États membres devraient disposer d’un arsenal de techniques d’enquête pour obtenir des informations chiffrées par les criminels. Le réseau de points d’expertise devrait contribuer à développer cet arsenal et le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3), au sein d’Europol, est le mieux placé pour établir et tenir un registre de ces techniques ;
  • de procéder à une évaluation continue des aspects techniques et juridiques du rôle du chiffrement dans les enquêtes pénales, compte tenu de l’évolution constante des techniques de chiffrement. La Commission soutiendra la mise en place d’une fonction d’observatoire en collaboration avec :
    • le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3),
    • le réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (EJCN),
    • Eurojust. 

7e chantier : l’action extérieure de l'UE en matière de sécurité 

Lutter contre le terrorisme 

La Commission soutient un large éventail d’actions extérieures visant à renforcer la sécurité, moyennant un financement de 2,3 milliards d’euros débloqués pour plus de 600 projets en cours depuis le 1er janvier 2017 :
  • un certain nombre d’activités sont axées sur la sécurité (à savoir les actions spécifiques concernant le financement du terrorisme, la lutte contre la radicalisation, les frontières, les prisons),
  • d’autres présentent un intérêt pour la sécurité (comme les programmes qui s’attaquent aux causes profondes de l'insécurité et aux griefs en contribuant à améliorer l’éducation, l’accès aux ressources naturelles et à l’énergie, la gouvernance et le secteur de la sécurité ainsi que l’aide à la société civile).

Le Conseil des affaires étrangères du 19 juin 2017 a renouvelé l’orientation stratégique de ces domaines en adoptant un ensemble complet de conclusions du Conseil sur l'action extérieure de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme.
La priorité sera donnée au renforcement :
  • du réseau d'experts en matière de lutte contre le terrorisme dans les délégations de l’UE: il convient d’accroître progressivement la participation des experts en matière de lutte contre le terrorisme et à la coordination locale. Afin de promouvoir ce rôle renforcé, la formation avant et pendant le déploiement de ces experts sera améliorée.
  • de la coopération entre:
    • les missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune
    • les agences de l'UE chargées de la justice et des affaires intérieures. Il s’agit de la collecte, l’analyse et l’échange d’informations, et explorer plus avant les moyens de resserrer les liens entre les acteurs militaires et les services répressifs aux fins de la lutte contre le terrorisme.
  • de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme avec :
    • des pays partenaires dans les Balkans occidentaux, le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord, la Turquie, les États du Golfe, le Sahel et la Corne de l’Afrique;
    • des partenaires stratégiques de premier plan comme les États-Unis, le Canada et l'Australie;
    • des partenaires régionaux et multilatéraux clés, dont les Nations unies, l'OTAN, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le Groupe d'action financière, l'Union africaine, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, le Conseil de coopération du Golfe, la Ligue des États arabes. 

Renforcer la coopération d’Europol avec les pays tiers 


Avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement Europol le 1er mai 2017, Europol avait conclu, en vertu de sa base juridique antérieure, des accords avec certains pays tiers afin d’assurer un cadre de coopération en vue de l’échange d’informations stratégiques et techniques.
Certains de ces accords prévoient également la possibilité d’échanger des données à caractère personnel et demeurent en vigueur.

Depuis le 1er mai 2017, le nouveau règlement Europol définit les règles qui régissent les relations extérieures d’Europol avec les pays tiers, notamment les conditions auxquelles sont soumis les échanges de données à caractère personnel.
L’ouverture de négociations en vue du transfert de données à caractère personnel entre Europol et :
  • l’Algérie,
  • l'Égypte,
  • Israël,
  • la Jordanie,
  • le Liban,
  • le Maroc,
  • la Tunisie,
  • la Turquie.

Concrétiser le partenariat stratégique OTAN-UE

Dans le prolongement de la déclaration commune sur le partenariat stratégique OTAN-UE, le Conseil a adopté le 5 décembre 2017 un deuxième rapport sur sa mise en œuvre.
Ce rapport présente les principaux domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis, la cybersécurité et la lutte contre les menaces hybrides.
Pour la première fois, l’Union et l’OTAN ont mené un exercice parallèle et coordonné (EU PACE17/CMX17) en septembre et octobre 2017 sur la base d’un scénario de menace hybride.
Outre le rapport, 24 propositions supplémentaires ont été adoptées en vue du renforcement et de l’approfondissement ultérieurs de la coopération entre l’Union et l’OTAN. Ces nouvelles propositions portent notamment sur la lutte contre les menaces hybrides et la coopération opérationnelle, y compris en mer et en matière de migration.

Plusieurs de ces propositions visent à renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Par exemple, un atelier informel sera coorganisé au cours du premier semestre 2018 afin de développer une conception commune de la façon dont les efforts de lutte contre le terrorisme peuvent bénéficier du renforcement des capacités de défense.
Sur la base de l’expérience acquise et des enseignements tirés dans le cadre de l’exercice mené en 2017, un plan sera élaboré pour la mise en œuvre d’exercices parallèles et coordonnés entre l’Union et l’OTAN en 2019 et 2020.


Synthèse des deux textes par securiteinterieure.fr


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mercredi 24 janvier 2018

Attentats au camion-bélier : l'Europe réfléchit aux dispositifs anti-intrusion des véhicules (11e et 12e rapports sur la sécurité / 1er volet)


Protéger les espaces publics et les transports est l'une des préoccupations majeures de l'Europe. Un exemple concret ? La réflexion actuelle menée sur la sécurité des poids lourds en face au risque de vol pour perpétrer un attentat terroriste au camion-bélier.

A regarder les choses de près, il s'agit de la pointe émergée d'un iceberg composé d'un vaste dispositif européen de la sécurité qui s'étend de la lutte contre la radicalisation terroriste, à l'interopérabilité des systèmes d’information sécurité-immigration-frontières,  et aux liens entre les sécurités intérieure et extérieure, en passant par le contrôle des explosifs. Au vu du 11e rapport et du 12e rapport sur la sécurité de la Commission, les mesures consacrées à la sécurité sont particulièrement denses. Plusieurs chantiers sont en cours.
Comme ces rapports se recoupent, leur synthèse sera thématique. 3 premiers chantiers seront évoqués ici :
  • la protection des espaces publics et des transports, 
  • la lutte contre la radicalisation,
  • les efforts en faveur de systèmes d’information plus robustes et plus intelligents.

Image d'illustration : le camion bélier utilisé lors des attentats de Nice du 14 juillet 2016

1er chantier : la protection des espaces publics et des transports

Protection accrue des espaces publics


Le soutien que l’UE consiste à favoriser l’échange des meilleures pratiques par-delà les frontières, y compris au moyen de financements.
Il peut s’agir, par exemple, de mesures destinées à promouvoir et à soutenir la mise au point de barrières de protection innovantes et discrètes afin d’assurer la sécurité des villes sans porter atteinte à leur caractère ouvert («protection dès la conception»).

Apportant son concours financier aux mesures prévues dans le plan d’action, la Commission a lancé aujourd’hui un appel à propositions pour un montant total de 18,5 millions d’euros au titre du volet «police» du Fonds pour la sécurité intérieure.
Ce financement à court terme sera complété, en 2018, par un financement au titre des «Actions innovatrices urbaines» (AIU) dans le cadre du Fonds européen de développement régional, pour lesquelles la sécurité constituera un thème clé et l’enveloppe totale pourra atteindre 100 millions d’euro.
Une consultation publique a été lancée le 15 septembre 2017 afin de recueillir auprès des villes des idées en matière de solutions de sécurité innovantes. Cette consultation permettra à la Commission d’élaborer les futurs appels à propositions dans ce domaine.

L’Union européenne peut favoriser la coopération avec un large éventail de parties prenantes, laquelle est considérée comme capitale pour améliorer la protection des espaces publics.
Il conviendrait de mieux structurer le partage d’expériences et la mise en commun des ressources.
 La Commission créera un forum afin de dialoguer avec des opérateurs privés, tels que des centres commerciaux, des organisateurs de concerts, des installations sportives, des hôtels et des sociétés de location de voitures.
Ce dialogue facilitera une prise de conscience commune des défis actuels en matière de sécurité et favorisera les partenariats public-privé destinés à améliorer la protection.

La première réunion du Réseau de sécurité pour la protection des espaces publics à haut risque a eu lieu les 14 et 15 novembre 2017.
L’unité de la Guardia Civil espagnole chargée de la protection des lieux à haut risque a accueilli cette première conférence à son siège de Logroño, en Espagne.
La première réunion du Forum des exploitants d’espaces publics a eu lieu à Bruxelles le 20 décembre 2017, et une réunion thématique consacrée aux locations de voitures a suivi le lendemain 21 décembre 2017.

Protection accrue des transports

La Commission :
  • a lancé, avec les États membres, une évaluation des risques communs dans le transport ferroviaire et elle travaille actuellement à l’élaboration de nouvelles mesures visant à améliorer la sécurité du transport ferroviaire de voyageurs ;
  • poursuit ses travaux sur l’amélioration de la sûreté des transports maritimes, notamment en vue de renforcer la protection des infrastructures, y compris les ports et les installations portuaires, des navires porte-conteneurs et des navires de transport de passagers tels que les bateaux de croisière et les ferries ;
  • travaille à l’élaboration d’une boîte à outils d’orientations relatives aux meilleures pratiques en matière de sécurité pour le secteur du transport commercial par route, l’objectif étant d’améliorer la sécurité des poids lourds en atténuant le risque d’intrusion non autorisée, y compris de détournement ou de vol, dans le but de commettre un attentat terroriste au camion-bélier.
    La boîte à outils sera disponible avant la fin de l’année 2017 et fournira des orientations pour les secteurs des transports routiers nationaux. 

En outre, certains États membres ont renforcé leurs mesures de sécurité afin de protéger les transports ferroviaires.
Ces mesures ont été appliquées de manière fragmentée, ce qui met en évidence la nécessité d’une meilleure coordination dans le domaine de la sécurité ferroviaire.
La Commission a donc annoncé, dans son programme de travail pour 2018, son intention d’œuvrer à l’adoption de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité des passagers dans les transports ferroviaires.

En ce qui concerne la sûreté de l’aviation, la Commission européenne et d’autres services de l’Union se réunissent régulièrement avec les États membres pour convenir d’une approche intégrée visant à renforcer et hiérarchiser les efforts de renforcement des capacités dans les pays tiers. Les actions proposées concernent des formations et des exercices sur la culture de la sécurité, le contrôle des accès, les procédures de filtrage, la certification des inspecteurs, etc.
Des réunions spécifiques pour chacun des pays tiers examinés sont organisées afin de concevoir des actions adaptées à chacun de ces pays.

2e chantier : la lutte contre la radicalisation

Le Groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation 


La Commission a institué un Groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation. Ce groupe, chargé d’émettre des recommandations en vue de mener plus avant les travaux dans ce domaine, abordera également les conditions-cadres nécessaires pour renforcer les capacités et le savoir-faire en matière de lutte contre la radicalisation, compte tenu de la nécessité éventuelle d’élaborer de nouvelles structures de coopération au niveau de l’UE. À cet égard, certains États membres ayant appelé de leurs vœux un centre de prévention de la radicalisation de l’UE, le groupe évaluera la nécessité et la valeur ajoutée de la création d'une telle structure. Parmi les questions prioritaires devant être discutées par ce groupe, figure la radicalisation dans les prisons. La Commission organisera une conférence des parties prenantes sur la réponse pénale à la radicalisation, le 27 février 2018, dans le but de partager les résultats des projets en cours.

Le forum de l’Union sur l’internet 


Concernant la lutte contre la radicalisation en ligne, en juillet 2017, le forum de l’Union sur l’internet a mis au point un plan d'action pour lutter contre les contenus terroristes en ligne.
L’idée est de permettre au secteur de l’internet de développer les outils technologiques nécessaires pour assurer la détection rapide de contenus préjudiciables en ligne et les supprimer.

A ce propos, la 3e réunion ministérielle du forum de l’UE sur l’internet a eu lieu le 6 décembre 2017. Les progrès réalisés dans le cadre du plan d’action visant à lutter contre les contenus à caractère terroriste en ligne ont été évalués. Cette évaluation a porté sur :
  • l’automatisation de la détection des contenus à caractère terroriste,
  • l’amélioration des bases de données d’empreintes numériques des entreprises,
  • le renforcement des signalements,
  • la fourniture à la société civile des moyens d’accroître les contre-discours visant à combattre la propagande terroriste.
Les entreprises du secteur de l’internet ont signalé que la base de données des contenus à caractère terroriste connus («database of hashes»), annoncée lors du forum de l’UE sur l’internet 2016 et lancée au printemps 2017, est désormais opérationnelle et a déjà recueilli plus de 40 000 empreintes numériques («hashes») de vidéos et d’images à caractère terroriste connues.
En ce qui concerne la détection automatisée, les entreprises se tournent davantage vers cette option qui leur permet de déployer un savoir-faire technique pour identifier les contenus terroristes au moment où ils sont mis en ligne. Certaines entreprises ont indiqué que 75 % des contenus sont désormais détectés automatiquement. Bien que ces progrès soient tangibles, la Commission a appelé toutes les entreprises :
  • à accélérer le déploiement de ces outils ;
  • étendre leur outil «base de données d’empreintes numériques», afin d’empêcher que le contenu terroriste ne soit remis en ligne sur d’autres plateformes.
La Commission :
  • suivra les progrès accomplis et déterminera si des mesures supplémentaires s’imposent pour assurer la détection rapide et proactive et la suppression des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur. Ces travaux s’achèveront au plus tard en mai 2018 ;
  • continue également d’apporter son soutien aux organisations de la société civile qu’elle encourage à diffuser des messages contenant des contre-discours en ligne. Le 6 octobre 2017, la Commission a lancé un appel à propositions en vue de l’octroi d’un concours financier de 6 millions d'euros à des consortiums d’acteurs de la société civile qui développent et mettent en œuvre ces campagnes.

3e chantier : des efforts en faveur de systèmes d’information plus robustes et plus intelligents

Améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information


Pour aider les agents sur le terrain à exploiter de façon optimale les données existantes, un portail de recherche européen est en cours d’élaboration.
Destiné à procurer un «guichet unique», il permettra d’effectuer des recherches simultanées dans plusieurs systèmes d’information de l’Union (y compris les bases d’Europol et d’Interpol).

Comme elles sont fondées sur l’utilisation des données biométriques, les mesures proposées permettront aux autorités nationales de détecter les identités multiples et de lutter contre la fraude à l’identité :
  • un service partagé de mise en correspondance de données biométriques permettra de rechercher et de comparer des données biométriques dans plusieurs systèmes centraux ;
  • un répertoire commun de données d’identité contiendra les données d’identité biographiques et biométriques partagées des ressortissants de pays tiers présents dans les systèmes d’information de l’Union.
Sur la base de ces deux composantes de l’interopérabilité, un détecteur d’identités multiples vérifiera si les données relatives à une identité demandée existent dans plus d’un des systèmes qui y sont connectés.
Les agents des services d’immigration/d’asile enregistrent, les policiers et les garde-frontières seront informés si la personne est déjà connue sous une autre identité ou si elle utilise plusieurs identités.

Pour compléter ces composantes de l’interopérabilité, la Commission propose une nouvelle approche de consultation des données en deux temps :
  • un agent des services répressifs commencerait par contrôler en parallèle tous les systèmes stockant des données dans le répertoire commun de données d’identité afin de savoir si des informations sur la personne recherchée existaient dans un système.
    Afin de garantir la protection des données, la seule réponse serait «concordance/non-concordance» ;
  • l’agent pourrait ensuite demander un accès complet au(x) système(s) d’information ayant donné une concordance, en formulant une demande d’accès individuelle.
    Comme c’est le cas actuellement, l’agent devrait justifier la nécessité d’accéder au système, conformément aux droits d’accès de ce système d’information et aux principes de limitation des finalités.
Il ne sera plus nécessaire d’effectuer une recherche préalable dans les bases de données nationales ou de lancer une recherche préalable dans le système automatisé d’identification des empreintes digitales d’autres États membres au titre de la «vérification Prüm».

Garantir la mise en œuvre intégrale des systèmes d’information existants 

Les travaux continuent par ailleurs en vue de la mise en œuvre intégrale des décisions de Prüm pour l’échange des données dactyloscopiques, des données ADN et des données relatives à l’immatriculation des véhicules. La Commission :
  • a dû utiliser ses pouvoirs en matière d’infractions. Elle a envoyé des avis motivés à la Croatie, à l’Irlande et à l’Italie le 18 mai 2017, et à la Grèce le 5 octobre 2017 ;
  • continue à aider les États membres en finançant la mise en œuvre des programmes nationaux dans le cadre du FSI-Police. Elle a mis à la disposition de ces programmes nationaux pour 2017 une enveloppe supplémentaire de 22 millions d’euros, qui pourra être utilisée pour la mise en œuvre des décisions de Prüm.
Concernant la directive relative aux données des dossiers passagers (PNR), l’échéance est fixée au 25 mai 2018. Toutefois, il subsiste, un an après le plan de mise en œuvre des PNR de novembre 2016, des différences marquées entre les États membres en ce qui concerne les progrès accomplis dans la mise en place de leurs systèmes PNR nationaux.
Au 15 novembre 2017, la situation était la suivatn:
7 États membres disposent déjà des capacités juridiques et techniques pour collecter et traiter les données PNR ;
  • 13 États membres sont à un stade intermédiaire de mise en œuvre. Dans 4 de ces États membres, les unités nationales d’information passagers (UIP) sont en place et dotées des moyens nécessaires, mais elles ne procèdent pas à la collecte et au traitement de données PNR réelles. Dans les 9 autres États membres, la conception et la mise en place des UIP se trouvent à des stades variés;
  • 7 États membres se trouvent à un stade trop peu avancé du processus de mise en œuvre et doivent encore définir l’architecture administrative de leurs UIP.
Une assistance financière a été mise à disposition par l’intermédiaire des programmes nationaux et des actions de l’Union dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure-Police (FSI-Police) afin d’aider à mettre en place des UIP fonctionnelles au niveau national et de permettre les échanges de données PNR conformément à la directive PNR.

Aider à mieux utiliser les systèmes d’information existants 

La Commission a commandé une étude afin d’évaluer les mesures prises par les États membres pour transposer la décision-cadre suédoise qui fournit un cadre juridique commun aux fins de l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres.
Les résultats sont attendus au cours du premier trimestre 2018 et la Commission les examinera afin de déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires.
L’automatisation du processus de téléchargement des données sur le système d’information d’Europol aux fins des contrôles croisés peut nettement améliorer le partage d’informations pertinentes et actualisées avec Europol et avec d’autres États membres.
Les «chargeurs de données» sont des outils techniques permettant d’automatiser ce processus de téléchargement des données.
Europol a développé de tels chargeurs afin de permettre aux États membres d’améliorer leur efficacité en ce qui concerne le téléchargement, la mise à jour et la suppression des données dans le système d’information d’Europol.
Ces chargeurs de données sont déjà utilisés dans plusieurs États membres.

Afin de rendre les données d’Europol accessibles à un groupe beaucoup plus large de policiers, un projet pilote sur l’utilisation de QUEST, une interface système qui permet l’intégration automatique des demandes de données d’Europol émanant des systèmes d’information policière nationaux, est en cours dans cinq États membres (Espagne, Estonie, Finlande, Grèce et Pologne).
Cette interface devrait être opérationnelle au début de 2018.


Synthèse des deux textes par securiteinterieure.fr


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