mardi 19 juillet 2016

Après Nice, quel rôle pour l’Union européenne contre le terrorisme ?


Le Brexit et maintenant Nice… il serait de bon ton de réciter à qui veut l’entendre que l’UE n’en finit pas de traverser des crises funestes pour son sort.
Cette rhétorique simpliste des crises européennes interminables ne doit pas masquer le rôle essentiel que l’UE joue contre le terrorisme en général, et contre Daesh en particulier, surtout au moment où celui-ci vient de revendiquer l’attaque commise sur la Promenade des Anglais.

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D’emblée, une telle affirmation peut étonner, car l’Europe paraît bien discrète après cette attaque. Pourtant, il convient de rappeler certaines vérités.
La première d’entre elles est que la lutte antiterroriste relève du principe de subsidiarité : il appartient aux autorités politiques françaises et à elles seules de gérer la crise, pas à l’Europe. Certes, il existe désormais des dispositifs de soutien en cas de crise majeure.
Mais en tout état de cause, ils sont activés sur demande de la France uniquement.

La deuxième est que le travail de l’Union est reconnu à un haut niveau politique, en étant salué par les parlementaires nationaux.
Les conclusions du rapport Fenech-Pietrasanta  de la commission d’enquête sur les attentats de novembre 2015, largement médiatisées concernant les failles du renseignement français, vont en ce sens. Les sénateurs avaient, eux aussi, reconnu , les avancées européennes, quelques mois avant, en mars plus exactement.

La réalité du terrain en décalage total avec les discours politiques

Comment dès lors expliquer le fait que l’Europe soit aux abonnés absents, ou donne l’impression de l’être ? Un élément de la solution est à trouver dans l’attitude des dirigeants politiques français.
Force est de constater qu’avec les événements du Brexit, ceux-ci ont crié à qui voulait l’entendre qu’il fallait « refonder l’Europe ».
Or, ce discours censé être bienveillant à l’égard de l’UE, de la part de certains hommes politiques déclarés europhiles, est d’autant plus pervers qu’il est teinté de nationalisme.

Mais il y a plus grave. Le lyrisme politique autour de ce thème « refonder l’Europe » au prétexte de la sauver, masque, tel un voile opaque, les rayons des réalisations concrètes d’une Europe qui fonctionne.  Les images véhiculées par les discours de ces leaders nationaux, autant « mauvais génies qu’apprentis sorciers  », naturalisent dans le chef des citoyens, la croyance d’une Europe en apesanteur, coupée des réalités, inerte et  impuissante, incapable de se réformer comme il se doit.
La réalité du terrain, y compris l’attitude de la France à l’égard de l’Europe, est toute autre. Elle est même en décalage complet avec cette vision d’une « Europe faible » (ou d’« Union bradée  » après le Brexit) ayant désormais valeur de vérité, donnée par ces mêmes dirigeants politiques français désireux de reprocher à l’UE un jour d’en faire trop, le lendemain pas assez.

La France se montre à cet égard, bon élève dans la coopération antiterroriste. Prompte à prendre l’initiative, elle est très pragmatique dans ses relations avec les partenaires.
Un exemple pour s’en convaincre : suite aux attentats du 13 novembre 2015, elle n’a pas hésité à communiquer un volume impressionnant d’informations à Europol (7 téraoctets de données provenant des enquêtes, dont 9 millions de communications téléphoniques). La France n’a pas non plus tergiversé pour déléguer à l’agence européenne une partie des investigations criminelles.
Qui l’aurait imaginé il y a un an seulement ? Et que de chemin parcouru depuis les années 1990, à l’époque où François Mitterrand avait catégoriquement refusé à Helmut Kohl l’idée d’une BKA européenne, au profit d’une simple plate-forme d’échange d’informations !

Le coût sécuritaire de l’absence d’Europe

Il ne faut pas se leurrer malgré tout. Cette europhilie policière s’avère être avant tout de l’europragmatisme, car l’absence d’Europe a un coût sécuritaire.

Par exemple, le rapport Fenech-Pietrasanta révèle que la France a souffert d’une mauvaise collaboration à l’échelon bilatéral. Concrètement,  le défaut d’échange d’information entre deux États européens a empêché d’arrêter l’ensemble du commando du Stade de France.
Dans ce contexte, on comprend parfaitement la volonté de la France d’aller de l’avant dans la construction européenne en matière de lutte antiterroriste. À ce propos, celle-ci a joué un rôle déterminant à la mise en place du Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC ), véritable cœur battant d’Europol sur les questions de lutte antiterroriste.
Or, cette structure, en fonction depuis le 26 janvier 2016, héberge l’IRU (Internet Referral Unit), le service chargé de faire supprimer les pages faisant de la propagande terroriste. Si l’IRU reste une structure de soutien aux États membres, les résultats sont bons, puisque le taux de suppression avoisine les 95% d’après un rapport  d’Europol du mois de mai dernier.

Les avancées sont légion. Ce même rapport Fenech-Pietrasanta ajoute que la transmission d’informations à Europol s’est nettement améliorée depuis les attentats.
Par exemple, la base de données générale de l’agence a connu une augmentation de 20% en un an sur les questions de terrorisme (qui est thème très sensible).
Idem pour le Fichier consacré aux combattants étrangers (au doux nom de FP « Travelers »). Ce fichier ultra-sensible a connu sur la même période  une augmentation de… 600% !

Il est évident que tout n’est pas rose et d’ailleurs le rapport de l’Assemblée nationale l’a mis en évidence concernant le Système d’information Schengen (SIS).
L’un des responsables de la partie française du système avait qualifié de « Rolls Royce » de la coopération internationale. Pour autant, et le rapport l’a souligné, la belle voiture a connu des ratées lors des attaques du 13 novembre 2015.
À l’heure actuelle, les États et les institutions travaillent à remédier à ces défaillances dans un cadre plus vaste, puisqu’une réflexion a été engagée sur la construction d’une architecture de gestion des données plus robuste et plus intelligente .

Les perspectives sont ambitieuses, mais il faut bien comprendre que l’impulsion politique est (enfin) là. Ainsi en est-il du nouveau cadre législatif  d’Europol, entériné en mai 2016 et qui entrera en vigueur l’année prochaine.
Ce nouveau cadre va permettre désormais à l’agence européenne d'échanger directement des informations avec des entreprises par exemple Facebook ou Twitter, source de progrès significatif pour lutter contre la propagande en ligne.

Une multitude chantiers en cours


Un autre exemple à ce sujet. Le contrôle des Européens partant ou revenant du Jihad au Moyen-Orient  est toujours une problématique sensible et parmi les mesures pour y faire face :
  • une a été adoptée, la désormais très célèbre directive PNR ;
  • une autre le sera bientôt, le projet de  Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ;
  • deux autres sont sur la table des négociations, celle prévoyant que tous les États incriminent la sortie du territoire pour faire le Jihad et celle permettant un contrôle systématique des voyageurs  européens sortants.

Pour l’heure,  les institutions européennes ont du pain sur la planche, car bon nombre de projets initiés depuis les attentats de Paris (juin et novembre) sont en discussion. Sans vouloir être exhaustif, il est possible d’en mentionner deux emblématiques :
  • la réforme du contrôle des armes à feu, le but étant d'améliorer le partage d'informations, d'accroître la traçabilité et d'harmoniser le marquage des armes ;
  • l'extension du "Casier judiciaire européen" aux ressortissants non européens ;

À  côté de cela, un autre chantier est en cours : les États membres et les institutions européennes planchent sur le moyen d’obtenir des preuves numériques dans le cadre des enquêtes judiciaires . Souvent, les enquêtes pour terrorisme, ou pour propagande terroriste, butent sur le fait que des entreprises étrangères ne coopèrent pas toujours.
S’il est vrai que pour l’heure, l’idée d’une directive n’est pas encore à l’ordre du jour, car les discussions viennent seulement d’être entamées, il existe une réelle impulsion de la part des États membres pour une justice pénale européenne efficace à l'ère du numérique.
À ce propos, les ministres de la Justice des 28 ont avalisé en juin la création au sein de l’unité de coopération judiciaire Eurojust, du « Réseau judiciaire européen anti-cybercriminalité ».
Ce réseau est le pendant judiciaire de l’EC3 d’Europol, c’est-à-dire l’unité chargée de la lutte contre les cybermenaces.
D’ailleurs, Eurojust doit être mentionnée, car le rapport Fenech-Pietrasanta n’a pas manqué de souligner sa plus-value dans la résolution des affaires terroristes complexes, notamment celle des otages français retenus par Daech.

Offrir des outils supplémentaires à la France pour créer son modèle de sécurité


À l’instar d’Europol, les États européens n’hésitent pas à faire appel à Eurojust pour leurs enquêtes terroristes. Le nombre de dossiers traités par cette unité augmente, qui s’investit également  dans le suivi des législations nationales en matière de radicalisation pour venir en aide aux décideurs politiques.

On le voit, les agences européennes ont le vent en poupe, et il y a une structure qui n’a pas le statut d’agence certes, mais qui occupe désormais le devant de la scène en matière de lutte contre la radicalisation. Il s’agit du centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR).
Le RSR est à l’image de l’Europe du terrorisme.
Il ne s’agit pas d’imposer à la France un quelconque modèle de sécurité, mais de lui donner des outils supplémentaires pour faire face au défi à relever. Le RSR constitue une plateforme européenne, point de convergence des acteurs nationaux et locaux spécialisés dans ce domaine.
Véritable connecteur, il met en lien des acteurs de tous les États membres, qu’ils soient psychologues, éducateurs, policiers, surveillants pénitentiaires ou encore agents de probation.
Il permet un partage d’expériences, notamment en matière carcérale et ce, au moment où en France, le débat sur la radicalisation en prison fait rage. Concrètement, son groupe de travail « Prison & probation » a contribué à recenser des bonnes pratiques et à établir des guides sur la thématique de la radicalisation en milieu carcéral.

Le RSR gagne en importance et il a vu son budget augmenter pour atteindre 25 millions d’euros sur quatre ans (contre huit seulement auparavant).
D’ailleurs, c’est tout le volet « anti-radicalisation » qui fait l’objet d’investissements conséquents de la part de l’Europe.
Par exemple, la Commission européenne a annoncé, en juin dernier, l’injection de 400 millions d'euros pour aider à l’inclusion sociale à partir du programme Erasmus+. Cela a été l’occasion pour elle :
  • de rappeler que 8 millions d’euros ont été consacrés à la création de programmes de réinsertion et de déradicalisation dans et hors des prisons ;
  • d’annoncer le lancement d'une campagne européenne «Exit Hate» pour contrer la radicalisation en ligne ;
  • de lancer la création d’une plate-forme européenne de signalement réservée uniquement aux acteurs européens (Commission et Europol) et nationaux spécialisés (administrations nationales, secteur associatif et entreprises).

Quand l’Europe vient en aide à la cohésion nationale

Avant d’être sécuritaire, l’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la radicalisation est avant tout sociale, car il s’agit de restaurer du lien, comme le précisent sur ce point les sociologues Farhad Khosrokhavar  et Hugues Lagrange .
Or, à l’heure actuelle, le défi auquel la France est confrontée est de ne pas se lancer dans la surenchère sécuritaire, faisant ainsi le jeu de Daesh . Il s’agit plutôt de faire société, ou plutôt, selon les célèbres mots de Pierre Rosanvallon, de « refaire société ». 
L’Union européenne, du fait même qu’elle est porteuse de valeurs, est un projet « civilisateur » comme le rappelle le philosophe allemand Jürgen Habermas. À ce titre, elle est tout à fait à même d’apporter sa pierre à l’édifice. Autrement dit, alors que la France avait contribué à l’intégration européenne, c’est désormais à l’Union d’aider à la cohésion nationale.


article rédigé par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr  sur le site The Conversation (reproduction autorisée sous respect de la licence Creative Commons)



A lire également sur securiteinterieure.fr le Dossier spécial terrorisme



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lundi 11 juillet 2016

Rapport parlementaire sur les attentats de novembre 2015 : le Système d'information Schengen est "la Rolls Royce de la coopération internationale"... enfin presque !




Un bilan en demi-teinte. C’est ainsi que l’on peut résumer les conclusions du très médiatisé rapport Fenech-Pietrasanta de la commission d’enquête sur les attentats de novembre 2015, concernant la coopération européenne en matière antiterroriste (à lire aussi sur securiteinterieure.fr le rapport du Sénat : Les institutions européennes jugées en phase par le Sénat avec ses préoccupations en matière de lutte antiterroriste).

Ce rapport réalisé par l’Assemblée nationale souligne la forte implication de la France et le sursaut des pays partenaires pour lutter efficacement contre le terrorismr. Cependant, il pointe également une série de manques, dont l’un des plus connus concerne le fonctionnement du Système d’information Schengen. Toutefois, c’est moins l’Europe en tant que telle qui est mise en cause, que le « manque d’Europe » et les divergences entre Etats qui sont soulignés.

A noter aussi qu'entretemps, de très nombreux travaux ont été engagés concernant ces manques (à lire à ce sujet sur securiteinterieure.fr le fil des articles sur la lutte antiterrorisme).

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La base de données SIS 2 et son utilisation dans la lutte contre le terrorisme

Pour rappel, l’alimentation du SIS II en France passe actuellement par trois fichiers différents : le fichier des personnes recherchées (FPR), le fichier des objets volés et signalés (FOVeS) et la base des Titres électroniques sécurisés (TES).

La consultation du SIS 2 se fait sur la base du « hit / no hit », réponse positive ou négative. En cas de consultation positive, l’interface d’accès donne une conduite à tenir (celles-ci étant définies au plan européen selon les types de signalements) et prescrit de contacter le « bureau SIRENE » national. En France, le bureau SIRENE est positionné à la division des relations internationales (DRI) de la DCPJ, au sein de la plate-forme SCCOPOL (section centrale de coopération opérationnelle de police).

Selon le chef de cette division, le SIS 2 est « l’outil de la coopération internationale qui fonctionne le mieux, c’est même la Rolls Royce de la coopération internationale.
Il est utilisé quotidiennement par tous les policiers et tous les gendarmes d’Europe, parfois sans qu’ils le sachent. Lorsque, à Châteauroux ou à Potsdam, un policier contrôle un individu ou un véhicule et lance une recherche dans la base de données nationale pour savoir si l’individu ou le véhicule est signalé pour être localisé ou surveillé, il utilise le SIS sans le savoir.
Si cet individu ou ce véhicule fait l’objet d’une signalisation de la part de l’un des pays partenaires, le policier répond alors aux prescriptions qui apparaissent sur son téléscripteur informatique et qui consistent à contacter le bureau SIRENE de son pays. Le bureau SIRENE, une fois contacté, lui indique alors une conduite à tenir, toujours très simple : « interpeller », si l’individu fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen, « conduire devant la magistrature », « saisir », « surveiller discrètement », « effectuer un contrôle spécifique ». ».

Le rôle pivot d’Eurojust

D’après le rapport, Eurojust apporte aussi aux États membres une plus-value par des mises en relation entre affaires en apparence déconnectées, que seule la position centrale de l’agence permet. Une telle plus-value a été manifeste à la suite de certaines affaires complexes mettant en jeu des réseaux terroristes complexes et durables, comme par exemple celle des otages français retenus par Daech.

L’activité de l’agence s’accroît à  ce sujet. Le rapport indique que le nombre de dossiers terroristes enregistrés auprès d’Eurojust en 2015 (41, dont 39 dossiers opérationnels, dont 18 concernant des combattants terroristes étrangers) a nettement augmenté par rapport à 2014 (14 dossiers, dont 13 dossiers opérationnels, dont 3 concernant des combattants terroristes étrangers).
En 2015, Eurojust a mis en place son premier centre de coordination (sur les combattants terroristes étrangers) et tenu quinze réunions de coordination sur les dossiers terroristes opérationnels (dont six concernent des combattants terroristes étrangers). L’agence a continué de fournir un appui aux équipes communes d’enquête dans les affaires terroristes: en 2014, deux équipes ont réuni quatre États membres et en 2015, trois équipes ont réuni six États membres.

L’alimentation de plus en plus intensive des bases d’Europol depuis le 13 novembre 2015

Le rapport note la volonté croissante des États de fournir à Europol une information plus complète sur la menace terroriste. Cette volonté se manifeste surtout depuis les attentats du 13 novembre 2015, avant lesquels l’outil de partage du renseignement que constitue Europol demeurait largement sous- utilisé par les États compte tenu de l’ampleur de la menace.
L’utilisation de trois outils propres à Europol permet de rendre compte de cette évolution.

Au début du mois de décembre 2015, seuls 15 États membres de l’UE étaient connectés à la zone réservée à la lutte contre le terrorisme créée dans l’application SIENA (application de réseau d’échanges sécurisés d’informations).
25 États membres y sont à présent connectés et les services chargés de la lutte contre le terrorisme des trois derniers États manquants devraient être reliés au système sous peu. À la fin du mois de janvier 2016, 6  tierces parties intéressées s’étaient également connectées au système.

En septembre 2015, le système d’information Europol (SIE) – un système de référence qui est directement accessible à tous les États membres – contenait 3 732 affaires liées au terrorisme. À la suite des attentats perpétrés à Paris en novembre 2015, le nombre d’affaires liées au terrorisme a augmenté pour se chiffrer à plus de 7 700 au total aujourd’hui.
Plus de 4 300 personnes liées au terrorisme sont maintenant enregistrées dans le SIE, dont 3 800 combattants étrangers et leurs associés. En 2014, seulement 18 combattants terroristes étrangers avaient été enregistrés dans le SIE par les États membre de l’UE, contre 1473 à la fin du mois de janvier 2016.

De début 2015 à début 2016, la base de données Focal point travellers (point de contact "voyageurs") est passée de 3 600 entités « personnes » (la base contient aussi des objets volés disparus) à 18 572 entités "personnes".
Illustration de la nouvelle motivation des États membres à partager les informations à leur disposition depuis les attentats de Paris, ils avaient recensé au sein de cette base de données 1 763 combattants terroristes étrangers avérés en novembre 2015 et en ont signalé 1 023 supplémentaires au cours des seuls 4 mois suivants.
Preuve enfin que le partage de l’information via Europol progresse mais n’a pas encore convaincu tous les États, le rapport relève qu’en 2015, plus de 90 % des contributions fournies au Focal point travellers en ce qui concerne les combattants terroristes étrangers avérés émanaient de cinq États membres seulement.

Une gestion par Europol lui-même des investigations criminelles dans le cadre de l’enquête

D’après le rapport, pour la première fois de l’histoire d’Europol, l’agence s’est vue pratiquement « déléguer » un tronçon des investigations criminelles dans le cadre de l’enquête.

Selon le chef de la division des relations internationales de la Direction centrale de la police judiciaire (DCCPJ) : « Le choix a rapidement été fait de transmettre de très nombreuses  données recueillies dans le cadre de l’enquête à Europol, en vue de leur exploitation par ses analystes. Je me suis rendu à La Haye le 23 novembre pour m’assurer du plein soutien du directeur d’Europol, Rob Wainwright, et pour mieux définir les modalités de ce soutien apporté à l’enquête. (…)
Au 12 mars 2016, 2,7 tétraoctets de données issues des enquêtes française et belge ont été communiquées dans ce cadre, parmi lesquelles 9 millions de communications téléphoniques et 614 000 fichiers informatiques ».
Capitalisant sur cette démarche historique, Europol a lancé, le 1 er janvier  2016, le Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC).

Le recours prometteur mais encore limité aux outils européens d’échange d’informations

Eurojust reste peu saisie par les Etats membres. L’obligation d’informer Eurojust a été limitée aux dossiers concernant au moins trois États membres et qui ont donné lieu à l’émission de demandes d’entraide à destination d’au moins deux États membres. En outre, actuellement, la décision
2005/671/JAI relative aux infractions terroristes n’est appliquée dans toutes ses dispositions que par quelques États membres (France, Espagne, Belgique...).

Le rapport souligne que si la volonté de coopérer se manifeste surtout depuis les attentats du 13 novembre 2015, avant lesquels l’outil de partage du renseignement que constitue Europol demeurait largement sous-utilisé par les États compte tenu de l’ampleur de la menace. Preuve enfin que le partage de l’information via Europol progresse mais n’a pas encore convaincu tous les États : en 2015, plus de 90 % des contributions fournies au Focal point travellers en ce qui concerne les combattants terroristes étrangers avérés émanaient de cinq États membres seulement.

L’intégration encore trop timide d’Europol dans les politiques  nationales antiterroristes

Malgré les aspects positifs de cette évolution de la place d’Europol dans le contreterrorisme à l’échelle européenne, le rapport constate son caractère plus que tardif et poussif au vu des nombreux attentats déjà commis sur le sol européen depuis la création de l’agence.
De plus, il note qu’il faudra malheureusement à nouveau du temps pour que ce positionnement novateur d’Europol soit totalement intégré par les États  membres. En effet, pour l’heure, aucun nouveau poste n’a été budgétisé pour  l’exercice 2016 dans le cadre de l’établissement du Centre européen de la lutte contre le terrorisme et de ses principales capacités logistiques, en particulier l’unité de l’UE chargée du signalement des contenus sur Internet et le réseau des cellules de renseignement financier (CRF.NET).

Plusieurs États membres, dont l’Autriche, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne et la France, ont nommé du personnel supplémentaire dans leurs bureaux de liaison d’Europol afin de soutenir les travaux menés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (équipe commune de liaison pour un renforcement de l’efficacité des enquêtes transfrontières), mais les effectifs du Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC) demeureront modestes si le mouvement n’est pas davantage suivi à l’échelle de l’Union.

Outre des moyens humains, il faudra également, selon le rapport, qu’Europol soit rapidement dotée des moyens juridiques et techniques de jouer son rôle dans la lutte contre le terrorisme :
  • Europol n’est toujours pas reliée ni au système d’information sur les visas (VIS), ni à Eurodac.
  • Europol ne dispose toujours pas non plus de la possibilité de faire des recherches dans le système d’information Schengen (SIS 2). Actuellement, Europol effectue des contrôles manuels dans le SIS 2, et l’utilisation du système est limitée (seulement 741 recherches en 2015, première année de connectivité d’Europol au système). A fortiori, Europol ne peut injecter des données du SIS 2 dans ses propres bases de travail.
  • Conformément à la décision cadre sur le SIS 2, l’agence Europol ne peut pas introduire de signalements dans le SIS 2 concernant des personnes disparues ou le refus d’entrée ou de séjour sur le territoire d’un État membre, et elle n’a pas accès à ces signalements.

Une coopération  Frontex – Europol à parfaire

Le rapport retire la conclusion globale que, si la situation semble s’améliorer, elle a été trop longtemps marquée par l’absence de prise en compte par l’Union européenne de la menace terroriste dans les flux migratoires :
  • Seul un accord opérationnel signé le 4 décembre 2015 a permis à Europol et à Frontex de commencer à échanger des données individuelles collectées par un Etat-membre lors des contrôles aux frontières.
  • Il faut rappeler qu’en vertu du règlement actuel, Frontex ne peut communiquer aucune donnée personnelle à un
  • Etat membre, ni recevoir ni utiliser des données à caractère personnel en rapport avec des activités criminelles ou terroristes provenant d’États tiers.
  • Frontex n’a toujours pas accès au SIS 2 alors qu’un tel outil servirait grandement son analyse des risques et la détection des déplacements suspects.
  • Le premier agent d’Europol missionné en Grèce sur la problématique des flux migratoires y a pris ses fonctions en décembre 2015.

Le SIS 2 encore insuffisamment adapté à la menace terroriste

Compte tenu de la chronologie des attentats du 13 novembre, le rapport est contraint de relativiser cette situation du SIS 2 présentée comme idéale. Il est apparu que les Belges ont renseigné le SIS 2 dans le cadre de l’article 36-2 et non pas de l’article 36-3 alors même que les services de ce pays étaient informés de la radicalisation de M. Salah Abdeslam. Les Français n’ont su que quelques heures après le contrôle que ce dernier était surveillé au titre de sa radicalisation violente. Votre rapporteur en conclut que le SIS 2, au lendemain du pire attentat terroriste connu par la France au cours de son histoire et en dépit des ordres présidentiels, était impuissant à bien renseigner la gendarmerie française, contrainte dès lors de laisser libre le djihadiste.

En outre, le SIS 2 souffre de deux autres limites préoccupantes du point de vue de la lutte antiterroriste.
  • le fichier contient 90 000 empreintes digitales, mais il n’existe encore aucune possibilité de recherche sur ces données. L’accès aux photographies et aux empreintes digitales n’est possible que pour confirmer une identité en cas de doute ;
  • l’administration du signalement par le seul État signalant pose une réelle difficulté de réactivité aux agents des forces de sécurité, principaux utilisateurs du SIS 2. La circonstance qu’un hit génère avant tout la production de « formulaires » interétatiques d’information constitue naturellement une lourdeur dommageable du processus.
Le cas de Salah Abdeslam illustre parfaitement la nécessité de considérer dorénavant la menace terroriste comme une menace européenne : quoique suivi par le Belgique où il fut délinquant et où il s’est radicalisé, le djihadiste constitue, en 2015, une menace terroriste pour la France. Faute d’un organe supranational disposant de la totalité des informations et des menaces, le système Schengen demeurera un écheveau complexe favorable aux projets terroristes d’individus exploitant nos réticences envers une politique antiterroriste européenne.

Le très lent avènement du PNR européen

Pour rappel, les transferts de données PNR ne sont pas encadrés en droit international. Les États fixent donc librement les conditions que doivent respecter les compagnies aériennes pour pouvoir desservir leur territoire. Afin d’éviter la multiplication des accords PNR entre les États pour organiser le transfert des données, la Commission européenne a proposé au Conseil de négocier un instrument multilatéral ou de créer une législation européenne qui préciserait les conditions à remplir pour pouvoir exiger des compagnies européennes la transmission de leurs données PNR. Les États membres se sont prononcés en faveur de cette seconde solution. La Commission a déposé en 2007 une première proposition de directive, qui a rencontré de multiples obstacles politiques et de procédures.

Le rapport considère que le projet PNR doit constituer une priorité pour les États de l’Union, y compris dans son volet couvrant les vols intérieurs à l’espace Schengen. Il rappelle à cet égard, ainsi que cela lui a été exposé à Washington par le NCTC (National Counterterrorism Center), que les services américains équivalent à la police de l’air disposent aujourd’hui d’une no-fly list directement extraite d’un fichier consolidé regroupant toutes les personnes porteuses d’une menace terroriste potentielle, et d’une watchlist mettant à contribution directement les services de sécurité en zone aéroportuaire pour l’alimentation des bases de données du renseignement.
Il souligne enfin que les différents parcours des terroristes ayant frappé en France en 2015 et en Belgique en 2016 illustrent l’urgence manifeste pour les pays européens d’être mieux informés sur les passagers aériens.
Néanmoins, selon le rapport, la mise en place du PNR sera totalement efficace si, collectivement, la biométrie est développée pour lutter, notamment, contre l’utilisation frauduleuse des passeports.

La France, victime indirecte des trop faibles échanges entre pays tiers

La France est également tributaire de la qualité de la coopération entre pays tiers. La reconstitution du parcours de deux des terroristes ayant frappé au Stade de France le 13 novembre 2015 en fournit une bonne illustration.

Le rapport souligne à ce sujet que la coopération avec la France elle-même n’est évidemment nullement en question dans ce contrôle de la filière dite Abu Ahmad. Cependant, l’Hexagone a très directement souffert de la coopération défaillante entre deux pays tiers, qui n’a pas permis d’intercepter la totalité du commando du Stade de France.


synthèse du texte ci-dessous par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


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lundi 4 juillet 2016

Nouvelle stratégie globale de sécurité : le "soft power" ne suffit plus dans un monde fragile




Les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté la semaine dernière la nouvelle stratégie globale de l’Union européenne dans laquelle ils estiment que le "soft power"  n’est pas suffisant. Il convient donc de renforcer les capacités en matière de défense (comprenez le "hard power"). 

Le texte constate aussi que la politique de la peur met à mal les valeurs européennes et le mode de vie européen. Enfin, il propose deux grands objectifs, dont la lutte antiterroriste et trois axes d’action, notamment la sécurité par le renforcement du renseignement.

Pour mémoire, cette stratégie globale de sécurité  remplace la stratégie de sécurité extérieure (dite stratégie de sécurité) de 2003. Elle complète la stratégie de sécurité intérieure de juin 2015 (à lire sur securiteinterieure.fr : La stratégie européenne de sécurité intérieure est officiellement renouvelée pour 2015-2020 !).

Le texte faisant une quarantaine de pages, la synthèse portera sur les thèmes en liens avec la sécurité intérieure.

La marche à suivre

Cette stratégie s'appuie sur la conception et l'ambition d'une Union plus forte, ayant la volonté et la capacité d'apporter des changements positifs à ses citoyens et dans le monde. Pour la traduire rapidement en actes :

  • Tout d'abord, il s’agit de réviser les stratégies sectorielles existantes, mais aussi élaborer et mettre en œuvre de nouvelles stratégies thématiques ou géographiques conformément aux priorités politiques de cette stratégie.
    Ces travaux doivent commencer par des procédures claires et des délais approuvés rapidement par tous les acteurs concernés.
  • Ensuite, la stratégie globale de l'Union elle-même devra faire l'objet d'un examen périodique en concertation avec le Conseil, la Commission et le Parlement européen. Il sera fait chaque année sur l'état d'avancement de la stratégie, en mettant en évidence les aspects dont la mise en œuvre doit être poursuivie. Enfin, un nouveau processus de réflexion stratégique sera lancé chaque fois que l'UE et ses États membres le jugent nécessaire pour permettre à l'Union de s'adapter au contexte du moment.

Le constat : un monde instable

D’après la stratégie, notre époque est en proie à une crise existentielle, tant à l'intérieur de l'Union européenne qu'à l'extérieur. L’Union est menacée. Le projet européen, qui a amené paix, prospérité et démocratie à des niveaux sans précédent, est mis en question. À l'est, la sécurité européenne est mise à mal, tandis que le terrorisme et la violence font des ravages en Afrique du Nord et au Proche-Orient, mais également au sein même de l'Europe.
Au fil des décennies, l’Union a permis à ses citoyens de jouir d'une sécurité, d'une démocratie et d'une prospérité sans précédent. Mais aujourd'hui, le terrorisme, les menaces hybrides, le changement climatique, la volatilité économique et l'insécurité énergétique menacent la population et le territoire européens.

La réponse : une stratégie globale

La stratégie globale de l'UE concerne l'Union pour commencer. Un niveau approprié d'ambition et d'autonomie stratégique est important si l'on veut que l'Europe puisse promouvoir la paix et la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières. C'est pourquoi il importe d’intensifier les efforts en matière de défense, de lutte contre le terrorisme, d'énergie et de communications stratégiques ainsi que pour ce qui est du cyberespace. Les États membres doivent traduire par des actes leurs engagements en matière d'assistance mutuelle et de solidarité consacrés par les traités.

L’imbrication de la sécurité et de la sécurité extérieure

La détérioration de l'environnement et la raréfaction des ressources ne connaissent pas de frontières, pas plus que la criminalité transnationale et le terrorisme. Selon la stratégie, on ne peut pas scinder les dimensions intérieure et extérieure. En fait, la politique intérieure ne traite bien souvent que des conséquences de la dynamique extérieure : la sécurité sur le territoire européen suppose de témoigner en parallèle un intérêt pour la paix dans les régions voisines et environnantes.

… et les conséquences : une réponse horizontale

L'UE devrait également être en mesure de contribuer à protéger ses membres s'ils en font la demande, ainsi que ses institutions. Cela suppose de respecter les engagements européens en matière d'assistance mutuelle et de solidarité et, notamment, de relever des défis revêtant une dimension à la
fois intérieure et extérieure, comme le terrorisme, les menaces hybrides, la cybersécurité et la sécurité énergétique, la criminalité organisée et la gestion des frontières extérieures.
À titre d'exemple, les missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) peuvent agir de concert avec le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et les agences spécialisées de l'UE pour renforcer la protection des frontières et la sécurité maritime afin de sauver davantage de vies, de lutter contre la criminalité transfrontière et de démanteler les réseaux de passeurs.

Selon la stratégie, en matière de sécurité, le terrorisme, les menaces hybrides et la criminalité organisée ne connaissent pas de frontières.
Il faut donc établir des liens institutionnels plus étroits entre l’action extérieure européenne et l'espace intérieur de liberté, de sécurité et de justice. Des sessions conjointes du Conseil et des groupes de travail conjoints entre le Service européen d'action extérieure (SEAE) et la Commission contribueront à resserrer les liens. 

La politique de défense doit également être mieux reliée aux politiques concernant le marché intérieur, l'industrie et l'espace. Les efforts des États membres devraient également être plus concertés: la coopération entre les services répressifs, judiciaires et de renseignement doit être renforcée. Il faut exploiter le plein potentiel d'Europol et d'Eurojust et soutenir davantage le centre de renseignements de l'UE. Il importe d’alimenter les bases de données européennes et coordonner les renseignements extraits de celles-ci, et mettre les technologie de l'information et de la communication (TIC) - y compris l'analyse de mégadonnées - au service d'une meilleure appréciation de la situation.

Un objectif : la résilience de l’environnement européen

La fragilité par-delà les frontières de l’Union menace tous les intérêts vitaux européens. Par contre, la résilience, c'est-à-dire la capacité d'États et de sociétés à se réformer, et donc à résister à des crises internes et externes et à se remettre de celles-ci, est bénéfique à l’UE et est bénéfique pour les pays situés dans le pourtour européen, et pose les fondements d'une croissance durable et de l'avènement de sociétés dynamiques. 
Aussi, agissant en collaboration avec ses partenaires, l'UE encouragera-t-elle la résilience dans sa périphérie. Un État résilient est un État sûr, et la sécurité est indispensable à la prospérité et à la démocratie. Mais l'inverse est également vrai.

Un exemple concret : une politique migratoire plus efficace

Selon la stratégie, dans le cadre des travaux en matière de résilience, une attention particulière sera accordée aux pays d'origine et de transit des migrants et des réfugiés. Il s’agit d’intensifier sensiblement les efforts humanitaires dans ces pays, en mettant l'accent sur l'éducation, les femmes et les enfants. En collaboration avec les pays d'origine et de transit, il convient de définir des approches communes et sur  mesure à l'égard de la question migratoire, combinant les domaines suivants: développement, diplomatie, mobilité, migration légale, gestion des frontières, réadmission et retour.

Une priorité : la lutte contre le terrorisme

Des attentats terroristes majeurs ont été perpétrés sur le sol européen et ailleurs. D'après la stratégie, il est essentiel d'investir davantage dans la lutte contre le terrorisme et de renforcer la solidarité dans ce domaine.
Aussi, la stratégie promeut un accroissement de l'échange d'informations et de la coopération en matière de renseignement entre les États membres et les agences de l'UE, ce qui suppose d'échanger des signalements sur l'extrémisme violent, les réseaux terroristes et les combattants terroristes étrangers, ainsi que de surveiller et de retirer les contenus illicites des médias. 

En parallèle, l'UE aidera les États membres qui seraient victimes d'attentats à s'en remettre rapidement, en déployant des efforts accrus en ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement et la protection des infrastructures critiques et en renforçant le cadre volontaire de gestion des crises dans le domaine de la cybersécurité. 
Il est question d’approfondir les travaux menés sur l'enseignement, la communication, la culture, la jeunesse et le sport en vue de lutter contre l'extrémisme violent.
L’objectif consiste aussi à combattre la radicalisation en élargissant les partenariats avec la société civile, les acteurs sociaux, le secteur privé et les victimes du terrorisme, ainsi que par le dialogue interculturel et interreligieux.

Surtout - et c'est là l'élément le plus important selon la stratégie - l'UE se montrera à la hauteur de ses valeurs, sur le plan interne tant qu'externe: il s'agit de l'antidote le plus puissant à disposition contre l'extrémisme violent. Par ailleurs, l’Union continuera à développer, notamment avec l'Afrique du Nord, le Proche-Orient, les Balkans occidentaux et la Turquie, une coopération en matière de lutte contre le terrorisme qui soit respectueuse des droits de l'homme, et coopérerons avec les partenaires européens dans le monde afin de partager les meilleures pratiques et d'élaborer des programmes communs sur la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation.

Une autre priorité : la cybersécurité

L'UE portera une attention accrue à cybersécurité; elle se donnera les moyens nécessaires et aidera les États membres à se protéger contre les menaces informatiques, tout en préservant un cyberespace ouvert, libre et sûr. Pour y parvenir, il faut renforcer les capacités technologiques permettant d'atténuer les menaces, accroître la résilience des infrastructures, réseaux et services critiques, et réduire la cybercriminalité. 

D'après la stratégie, cela signifie favoriser des systèmes novateurs dans les domaines de l'information et de la communication (TIC), propres à garantir la disponibilité et l'intégrité des données, et assurer dans le même temps la sécurité à l'intérieur de l'espace numérique européen, par des politiques appropriées sur le lieu du stockage des données et la certification des produits et services numériques.
Il faudra ainsi intégrer les questions relatives à la cybersécurité dans tous les domaines d'action, renforcer les éléments y afférents dans les missions et opérations en matière de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et continuer à développer les plateformes de coopération.

L'UE soutiendra aussi la coopération politique, opérationnelle et technique entre États membres dans le domaine de la cybersécurité, notamment en matière d'analyse et de gestion des conséquences, et favorisera la mise en place d'évaluations communes entre les structures de l'UE et les institutions compétentes des États  membres. 

Elle renforcera sa coopération en matière de cybersécurité avec les principaux partenaires, tels que les États-Unis et l'OTAN. La réaction de l'UE s'inscrira également dans le cadre de partenariats forts entre le secteur public et privé.
La coopération et le partage d'informations entre les États membres, les institutions, le secteur privé et la société civile sont susceptibles de favoriser une culture commune de la cybersécurité, et accroître la préparation face à d'éventuelles perturbations et attaques informatiques.

Premier axe d’action : favoriser l’approche par le renseignement

La sécurité européenne repose sur une meilleure évaluation commune des menaces et des défis sur le plan intérieur et extérieur. Les Européens doivent améliorer le suivi et le contrôle des mouvements qui ont des répercussions sur la sécurité.
Pour ce faire, il faut investir dans le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, y compris les systèmes d'aéronefs télépilotés, les communications par satellite et l'accès autonome à l'espace ainsi que l'observation permanente de la Terre.
En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, les États membres doivent mettre en œuvre une législation sur les explosifs, les armes à feu et les dossiers passagers (PNR) et investir dans les capacités de détection et le traçage transfrontalier des armes.

Deuxième axe d’action :  investir dans les capacités numériques

Les Européens doivent investir dans les capacités numériques pour sécuriser les données, les réseaux et les infrastructures critiques au sein de l'espace numérique européen. Il s’agit de développer des capacités dans le domaine des services et des produits numériques fiables ainsi que dans les
cybertechnologies pour renforcer la résilience.

La stratégie entend encourager l'ensemble des États membres à accroître leurs investissements et leurs compétences par le biais de la coopération dans le domaine de la recherche et de développement, de la formation, des exercices et des programmes de passation de marchés.

Troisième axe d’action : avoir des capacités européennes de défense plus robustes

En ce qui concerne les capacités militaires de pointe, les États membres ont besoin de tout l'équipement majeur pour faire face aux crises extérieures et préserver la sécurité de l'Europe. Ils doivent ainsi disposer de larges capacités terrestres, aériennes, spatiales et maritimes, y compris de capacités de soutien stratégiques.

À ce propos dans un monde fragile, le "soft power" ne suffit pas: il importe d’accroître la crédibilité de l’UE en matière de sécurité et de défense. Pour faire face aux crises extérieures, renforcer les capacités des partenaires européens et protéger l'Europe, les États membres doivent affecter des moyens financiers d'un niveau suffisamment élevé à la défense, utiliser les ressources de la manière la plus efficace qui soit  et remplir l'objectif collectif consistant à consacrer 20% du budget de la défense à l'acquisition d'équipements ainsi qu'à la recherche et la technologie.

D'après la stratégie, il convient que les capacités soient développées en veillant à une interopérabilité et une uniformité maximales et qu'elles soient mises à disposition, dans la mesure du possible, pour appuyer les actions de l'UE, de l'OTAN et des Nations unies ainsi que les autres efforts multinationaux. Si une stratégie sectorielle, qui devra être arrêtée par le Conseil, devrait préciser davantage, sous l'angle civil et militaire, le niveau d'ambition, les tâches, les exigences et les priorités en termes de capacités découlant de la présente stratégie, certains de ces éléments peuvent déjà être dégagés conformément aux engagements pris par le Conseil européen.

Et faire face au problème russe

La souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale des États, l'inviolabilité des frontières et le règlement pacifique des différends sont des éléments essentiels de l'ordre de sécurité européen.
Ces principes s'appliquent à tous les États, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'UE.

Néanmoins, la paix et la stabilité en Europe ne sont plus acquises. La violation du droit international par la Russie et la déstabilisation de l'Ukraine, qui viennent s'ajouter à des conflits qui perdurent dans l'ensemble de la région de la mer Noire, ont remis en cause les fondements de l'ordre de sécurité européen.
Une approche cohérente et unie doit rester la pierre angulaire de la politique de l'UE à l'égard de la Russie. Selon la stratégie, il faut surtout renforcer l'UE, accroître la résilience de les voisins orientaux et défendrons leur droit à définir librement leur approche vis-à-vis de l'UE.


synthèse du texte ci-dessous par Pierre Berthelet alias securiteinterieure.fr 


Et en complément, quelques excellentes lectures :

Et quelques articles de presse :


Et surtout les travaux de l'Institut européen de la sécurité (EUISS) :


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